Vente du bien de mon conjoint, quels sont mes droits?
Posté : 09 mai 2014, 11:32
Bonjour, mon histoire est longue et compliquée,
Voilà, mon conjoint à fais l'acquisition d'un bien (maison) en 2008. Nous avons été pacsés en 2012 puis séparés en 2013.
Lors de cette acquisition en 2008, le crédit qui servait au règlement de la maison à été payé par moi de 2008 à 2013. J'ai les relevés de comptes bancaires qui le prouve (crédit prélevé sur un compte ou mon salaire été versé). Hors il se trouve que sur l'acte notarié je n'apparaît pas. J'aimerai savoir si je peux avoir un recours sachant que le bien est en vente mais pas encore vendu.
Merci pour votre réponse et je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
Voilà, mon conjoint à fais l'acquisition d'un bien (maison) en 2008. Nous avons été pacsés en 2012 puis séparés en 2013.
Lors de cette acquisition en 2008, le crédit qui servait au règlement de la maison à été payé par moi de 2008 à 2013. J'ai les relevés de comptes bancaires qui le prouve (crédit prélevé sur un compte ou mon salaire été versé). Hors il se trouve que sur l'acte notarié je n'apparaît pas. J'aimerai savoir si je peux avoir un recours sachant que le bien est en vente mais pas encore vendu.
Merci pour votre réponse et je reste à votre disposition pour de plus amples informations.