Bonjour à toutes et à tous,
Je suis gérant d'une structure en SAS, et je viens de prendre possession d'un local avec un bail commercial (location) pour une activité de loisirs/service aux entreprises (type cohésion, team-building).
Notre demande de déclaration préalable a été refusée en première dépose et nous allons en déposer une nouvelle.
Le local est actuellement à destination de "bureau" et nous souhaitons un changement pour "commerce".
Ma question est la suivante, si d'aventure elle était refusée une seconde fois :
Que peut-on exercer comme activité(s) dans un bâtiment à destination de "bureau" ? Quels sont les limites ?
Peut-on proposer une offre de services aux entreprises ludique, et aux particuliers ?
Je vous remercie par avance de votre temps.
Destination de bureau et activité de "loisirs collaboratifs"
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Destination de bureau et activité de "loisirs collaboratifs"
Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez conserver la destination de "bureau" finalement.
Cordialement,
Dans ce cas vous pouvez conserver la destination de "bureau" finalement.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 704 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 2 Réponses
- 961 Vues
-
Dernier message par mrvnaksn
-
- 1 Réponses
- 759 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 769 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 1 Réponses
- 628 Vues
-
Dernier message par licencie