Juridissimo

Bonjour,

Je viens ici pour avoir des renseignements d'ordre pénal. En effet, ma banque m'a souscrit en 2012 une assurance protection juridique à mon insu. Ayant signé d'autres contrats ce jour là, je suis en mesure de prouver l'usurpation. La banque, la conseillère, sont d'accord sur l'usurpation, mais ni qu'elles ont signé le contrat (le contrat a bien été fait à la banque).
La directrice ne s'excuse pas, et ne donne aucunes explications !

Après beaucoup de temps perdu, ils me proposent d'annuler le contrat (donc remboursement environ 60 euros, à l'époque j'étais étudiants et avais du mal à manger tous les soirs) et un an de frais de carte bancaire gratuit (j'avais demandé une indemnité financière), cela m'obligeant donc à rester chez eux si j'en profite!

Le problème est que si j'accepte, la pratique risque de continuer, ou perdure déjà avec d'autres clients qui sont dans l'incapacité de le voir ou de se défendre.

C'est pourquoi, je voudrai savoir la procédure si je m'engage à porter plainte contre X (car la banque se refuse d'avouer, la compagnie d'assurance elle dit qu'elle est dans l'incapacité de faire quoi que ce soit)? Si il faut en arriver à la pour avoir des explications et le coupable, je suis près à prendre le risque.

Voila, je vous remercie d'avance,
Cordialement

Bonjour,
Dans ce genre d'affaires, les banques, qui déclinent en général toute responsabilité. Donc une plainte contre votre banque, peut avoir un effet étonnant, dans le sens ou votre banque pour éviter la mauvaise publicité.
En ce qui concerne le conseiller lui-même nous vous conseillons de porter plainte contre lui auprès de procureur de la république. Et nous vous informons qu’une personne qui se dit victime d’une usurpation d’identité dispose d’un délai de trois ans pour agir en justice. De plus, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse ! Savez-vous la différence entre le faux et usage de faux et l'escroquerie ?
En lisant d'autres forum, je pense porter plainte contre X, pour éviter que la banque se retourne contre moi, on sait jamais.
De plus, j'ai cru comprendre qu'il faut faire une autre démarche si je veux signaler au procureur que je veux des indemnités, est-ce vrai ? Et autre question, le procureur au vue des faits, pensez vous qu'il va classer cette affaire sans suites ??

Merci d'avance une nouvelle fois !

Bonjour,
Pour avoir dédommagement il faut se constituer une partie civile. Le procureur a une appréciation souveraine et statue car par cas.
Cordialement,

D'accord merci.

Juste une dernière précision, quand je porte plainte je dois attendre de nombreux mois avant la réponse. Est-il possible avec le dépôt de ma plainte de faire cesser le prélèvement ?

Si j'envois une lettre au procureur, comment aurais-je le dépôt de plainte ?

Je vous remercie !

Bonjour,
Oui, vous pouvez stopper les prélèvements.
Lé dépôt de plainte se fait soit par courrier en recommandé auprès du procureur soit auprès de gendarmerie.

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris votre dernière réponse.
Après l'envoi de mon courrier le tribunal me renvois un papier qui me permettra de faire cesser le prélèvement ? Ou je dois faire copie de mon courrier à l'assurance qui me prélève ?


Merci pour vos éclairages,
Cordialement,

Bonjour,
Sans attendre le papier du tribunal vous pouvez stopper les prélèvement auprès de votre banque.
Cordialement,