Juridissimo

Bonjour,

Je vous expose également mon cas personnel, qui rentre dans la catégorie de ce forum et de cette discussion.

Je suis en invalidité (pension d'invalidité 2ème catégorie depuis 2001).

Mon départ à la retraite est prévu pour le mois d'avril 2019 (à partir de 62 ans).

Depuis 2003 j'ai également un revenu compensatoire (rente incapacité de travail) versé par une Caisse de Prévoyance souscrite par mon ancien employeur lorsque j'étais encore activité dans une Résidence pour personnes âgées, avant de me retrouver en incapacité de travail ( taux d'invalidité reconnu entre 50 et 75% et d'être finalement licencié pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise par la Médecine du travail).

Ma question est la suivante :

Cette rente d'invalidité "incapacité de travail" de la Mutuelle (qui s'arrête normalement au moment de la retraite si mes renseignements sont bons) peut-elle être prise en compte sur le calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ?

Je vous précise que ma rente de Mutuelle est imposable au même titre que ma pension d'invalidité de la Sécurité Sociale, sans oublier les cotisations de la CSG prélevées également sur la rente Mutuelle et qui ont augmenté 2018.

Merci d'avance.

Bonjour Modérateur,
Je suis un ex-fonctionnaire territorial… J’ai commencé ma carrière en janvier 2006 dans une première mairie. En mai 2018, j’étais muté à ma demande dans une deuxième mairie…
En février 2015, je suis tombé gravement malade… J’ai dû arrêter de travailler. Mon employeur m’a subrogé pendant trois mois, pour le salaire… Ensuite, je suis passé en longue maladie… La mutuelle de groupe, ayant remplacé une précédente en janvier 2013, a assuré mon complément de salaire jusqu’en janvier 2018. Le 16 février 2018, mon employeur m’a considéré inapte à tout emploi et m’a alloué un demi-traitement jusqu’à la décision de la commission de la fonction publique territoriale…
Cette période n’étant pas prévue au contrat de maintien de salaire, la mutuelle a cessé de compléter mon salaire…
J’ai été placé en retraite invalidité par arrêté de mon employeur, suite à la décision de la fonction publique territoriale, le 01 septembre 2018… Mon employeur a fait toutes les démarches auprès de la caisse de retraite (la CNRACL) et m’a remis un dossier de demande de rente complémentaire pour la mutuelle… La rente complémentaire est prévue au contrat et doit compléter mon revenu à hauteur de ce qu’était mon salaire jusqu’à l’âge de la retraite (62 ans, dans mon cas)…
Le 04/10/2018, laposte m’a indiqué que le dossier était arrivé à son destinataire… Le 06/10/2018, je recevais une demande de pièces complémentaires destinées à l’instance médicale de la mutuelle.
Les pièces étaient envoyées te reçues par la mutuelle le 13/12/2018 (mon employeur ayant mis un mois à me fournir une des pièces demandées).

Le 04 janvier 2019, la mutuelle demandait d’autres pièces destinées à la même instance… Les pièces étaient renvoyées et reçues le 21/01/2019.

Le 19/02/2019, la mutuelle demandait des pièces complémentaires, toujours pour la même instance… Tout était renvoyé le 01/03/2019.

Vers la mi-mars, j’ai appelé la mutuelle où une dame m’a assuré que l’instance médicale avait finalement donné son accord… Et- que j’allais recevoir un courrier prochainement… Sans pouvoir me donner d’autres renseignements par téléphone…

Le 11 avril 2019, la mutuelle m’écrivait un courrier me refusant le complément de revenus, parce que j’aurais pu prendre une "retraite anticipée pour longue carrière", depuis mai 2017…

J’ai fait une demande de renseignements à la CNRACL qui m’a répondu le 20 mai 2019 qu’en aucun cas, cotisant depuis 206, je n’aurais eu droit à une retraite anticipée…

J’ai envoyé un courrier RAR à la mutuelle dont la réception a été accusée le 29/05/2019, leur demandant de réexaminer mes droits et, depuis, je suis sans nouvelles de la mutuelle…
Que pensez-vous de cette situation, s’il vous plaît ?