Port de l'uniforme de Police Municipale

[Flunch]

Bonjour,
Un policier municipal peut il porter son uniforme avec l'inscription en grand de face et de dos "POLICE MUNICIPALE" alors qu'il n'est pas en service, exemple: peut il accompagner ses enfants jusque dans la salle de classe maternelle ainsi vêtu? Je cherche les textes, la réglementation, la jurisprudence...
Merci

[Moderateur-01]

Bonjour,
L'agent de police municipale ne se départit de sa dignité en aucune circonstance (art. R515-7 alinéa 1 CSI).

En tant que représentant de l'administration, il ne doit pas, par son comportement, porter atteinte aux bonnes moeurs.
Le devoir de dignité est à concilier avec le droit au respect de la vie privée. La jurisprudence apprécie la faute en fonction de la situation hiérarchique de l'agent et des circonstances d'espèces.
La cour d'appel administrative de Marseille, le 1er juin 2010 (n° 07MA1617) a considéré comme justifiée la sanction disciplinaire de blâme à l'encontre d'un gardien de police municipale prononcée pour état d'ébriété sur la voie publique, dans sa commune d'emploi, alors que des éléments de son uniforme de policier municipal étaient visibles. Selon le juge administratif, "les faits étaient de nature à déconsidérer la police municipale et constituaient une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire, la circonstance que l'autre agent impliqué n'aurait pas été sanctionné étant sans incidence à cet égard".

[Flunch]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je pense que la situation est ambiguë:
En uniforme et avec ces mentions, on ne sait pas : en service / pas en service ???
Cela prête à confusion et porte un doute dans l'esprit des gens.
On voit des gendarmes, pompiers ou autres en uniforme dans de nombreux lieux en étant "hors service" mais ils ne portent pas ces signes distinctifs comme matricule grade etc....
Si monsieur le policier municipal est "en tant que parent" devant et dans l'école alors il est "hors service". Il ne devrait pas porter ces inscriptions.
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