cessions de parts de sarl

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
justice225
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 21 nov. 2013, 11:46

cessions de parts de sarl

Message par justice225 »

Bonjour

Actuellement je suis associé minoritaire a 40% dans une sarl et je voudrais ceder mes parts ,et donc je voudrais savoir comment proceder pour le faire part a mon associé,dois je lui envoyer un courrier pour lui informer ou dois je attendre de trouver un acquereur

je vous remercie de votre reponse

cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: cessions de parts de sarl

Message par Moderateur-01 »

Bonjour
Si j’ai bien compris, ces parts ne seront pas vendus à un proche (un conjoint, enfant,…), vous cherchez une personne étrangère à la société !!??
Sur le plan juridique, si vous optez à vendre vos parts à une personne étrangère à la SARL, il faut au préalable l’accord des associés. (À vérifier sur le statut de la SARL)
Donc, la procédure à suivre étant : d’envoyer un courrier en RAR aux associés pour les informer de votre projet de vente, avec un autre courrier au nom de la société.
Dans ce même courrier demander un AG extraordinaire pour statuer sur la vente et les modifications des répartitions des parts sociales dans le statut de la SARL.
Cordialement.
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message