Je pense que cette question sort désormais du cadre du droit immobilier, mais ne pas hésiter à déplacer si le lieu n'est pas approprié.
Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de proximité m'a donné raison et a ordonné la restitution de la caution, quelques dommages et intérêts (j'avais traversé la France pour assister au procès). J'ai donc contracté un huissier pour recouvrir les sommes dues.
Je viens de recevoir un avis de l'huissier (ou plutôt une facture…) m'informant qu'il n'a « aucun moyen d'action à l'encontre de la société débitrice » :
J'avais flairé l'entourloupe (je n'ai jamais eu d'interaction avec personne d'autre que le gérant et sa femme, les locaux de la SCI ont été détruits pour être remplacés par l'appartement du gérant, qui changeait tous les trois mois d'électricien et de plombier, et le gérant devait près de 15000 € d'électricité et autant d'eau, au point que la dernière année mon loyer avait été saisi par l'administration fiscale, tandis qu'il continuait tranquillement en 4×4 BMW…) et assigné à la fois la SCI et le gérant, mais le tribunal de proximité avait rejeté les demandes contre lui au motif qu'« il n'[était] pas [mon] cocontractant ».En effet, le siège social correspond au domicile du gérant, de sorte qu'un procès-verbal de carence mobilière a été dressé.
Selon renseignement la société n'est pas ou plus propriétaire d'un bien immobilier.
Enfin, ma recherche FICOBA afin de déterminer ses coordonnées bancaires s'est avérée infructueuse.
Il y aurait éventuellement lieu d'engager une action contre le gérant.
Ma question est la suivante : est-ce que j'ai un recours ?
Merci.
