Remboursement des Indemnités journalières

[beeway]

Bonjour,

Je souhaiterai obtenir un conseil :

J’étais en congés maternité du 24 juin au 14 octobre.
Mon ancienneté dans l’entreprise est > 1 an.
Mon employeur applique la subrogation et ma convention collective applique le maintien de salaire.
Pendant cette période, je ne devais percevoir que mon salaire complet.
Or en juillet, la CPAM m’a versée directement les indemnités journalières.
J’ai signalé à l'assure cette erreur mais celle-ci m’a indiquée que mon employeur avait suspendu la subrogation pendant cette durée.
Je me suis donc rapprochée de mon RH local pour demander un éclaircissement sur les modalités de paiement et de calcul du salaire pendant cette période car pour moi c'est l'employeur qui devait percevoir ces sommes.

Celui-ci m’a indiqué qu’il était normal de percevoir à la fois les indemnités et le salaire complet et que la régularisation se ferait automatiquement à mon retour de congés. A mon retour de congès toujours pas de régularisation. J'ai donc signalé à nouveau cet état de fait.

Conclusion :
Aujourd’hui, le RH m’indique qu’il y a eu effectivement un trop perçu que je dois le contacter pour discuter du remboursement.

Ma question est la suivante : Quel échéancier peut me proposer la RH ?
Sur quel document doit apparaitre le remboursement
Peut il demander la totalité.
PS: Je ne souhaite pas leur faire de cadeau car c'est pas faute de les avoir prévenu à maintes reprises de cette erreur.

[Moderateur-02]

Bonjour
Oui dans ce cas on peut bien parler d’une erreur de la RH, la question qui se pose comment vous avez fait pour leur informer, c’était seulement par téléphone ou bien vous avez une trace écrite de l’envoi.
Concernant les modalités de remboursement, il faut faire un échéancier d’un commun accord entre vous et la RH.
Ça sera un accord sur lequel il sera indiquer le montant de la dette ; la modalité de règlement, avec un échéancier (en prenant en considération vos charges te vos ressources).
Cordialement.

[beeway]

Bonjour,

Merci de votre retour.
Le contact avec la RH a été fait par écrit à chaque fois . J'ai tous les courriers.
Concernant l’échéancier, celui peut il être appliqué (saisie) directement sur la fiche de salaire ?
Quel montant maximum peut il percevoir chaque mois ?
Y a t il un minimum légal de revenu sur la fiche à laisser au salarié ?
Je souhaite cadrer au maximum ce remboursement afin de ne pas avoir de surprise plus tard.

[Moderateur-02]

Bonjour
Cette trace écrite pourra être utilisée comme un moyen de preuve et aussi un moyen de pression.
En fait, lors de votre contact avec le RH vous devez être en position de force, ce n’est pas de ta faute c’est la faute de la RH d’accord, même si juridiquement parlant vous devez régler ce montant, mais il faut toujours mettre dans ta tête que vous n’êtes pour rien.
Là on est très loin de parler de saisie sur salaire, la procédure vient de commencer, on est dans la 1ère phase, la phase de règlement à l’amiable.
Ce que je vous conseil de faire aujourd’hui c’est de faire vous-même le calcul, et que vous proposez à la RH un certain montant (selon vos capacités financières), vous préparez un échéancier avant l’entretien ou le rendez-vous. Et vous allez négocier sur cette base.
Pour la somme saisissable sur salaire, cette somme est calculée selon vos revenus et vos charges, selon un barème publié chaque année au journal officiel. Voir http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,5512.html
Cordialement