Garde animal

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lancelot
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Garde animal

Message par lancelot »

Séparé depuis septembre 2013 de mon ami, je souhaite pouvoir récupérer la chienne que j'avais reçu en cadeau de sa part en décembre 2009.
J'ai d'abord pensé à un arrangement amiable mais cela fait 2 mois que je n'ai plus aucune réponse à mes différents messages (mails, lettre avec AR).

D'après la centrale canine, je ne suis pas le propriétaire de cette chienne, le changement n'a jamais été fait dans le registre alors que j'avais rempli le formulaire de cession. Il n'a jamais été envoyé pour faire le changement de propriétaire.
J'ai réuni plusieurs témoignages qui attestent qu'elle vivait bien à mon domicile depuis 2010 (notre couple vivait séparément), et j'ai un rapport du vétérinaire de mon quartier qui l'a toujours suivi. Les frais médicaux étaient payés grâce à notre compte joint

Je souhaite avoir votre avis sur la pertinence de saisir le juge de proximité ou le Tribunal d'Instance ? une conciliation ?.
Comment évaluer des dommages et intérêts sachant que je ne suis intéressé que par le retour de la chienne ?

Merci
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Moderateur-01
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Re: Garde animal

Message par Moderateur-01 »

Bonjour
Ce que je vous conseille de faire dans votre cas c'est tenter de régler ce problème à l'amiable avant de lancer une procédure contentieuse longue et coûteuse. Le conciliateur va tenter de trouver arrangement à l'amiable.
Cordialement.
Verrouillé
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