Bonjour,
j aimerais savoir il y a 2 ans j ai été viré d une société pour faute grave ( vol) . Depuis la société à fermé seulement le patron me demande de lui donner de l argent sinon il ma dit qu il porter plainte contre moi du à la faute grave pour demander réparation.
J aimerais savoir si il peut toujours porter plainte même si la société n'existe plus.
Plainte malgré société fermée
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Re: Plainte malgré société fermée
Bonjour,
le délai de dénoncer un vol est de 3 ans mais vu que la sociéte n'exsite plus votre patron n'a plus le droit de réclamer une compensation. par ailleurs il faut vérifier si réellement la société a fermé ses porte et à cessé son activité afin de se justifier s'il décide de porter plainte .
le délai de dénoncer un vol est de 3 ans mais vu que la sociéte n'exsite plus votre patron n'a plus le droit de réclamer une compensation. par ailleurs il faut vérifier si réellement la société a fermé ses porte et à cessé son activité afin de se justifier s'il décide de porter plainte .
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