Bonjour,
Je suis divorcée avec un enfant de 11 ans. J'ai la garde de ma fille et son père a un droit de visite un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Jusqu'à cet été nous habitions dans la même localité mais celui-ci a déménagé au mois d'aôut.
Il ne m'en a jamais avisé directement ( par mail, courrier ou sms ); c'est ma fille qui m'a donné les quelques informations qu'elle avait, à savoir que le 1er week-end de septemmbre, il n'aura pas encore de logement et sera chez des amis ( elle ignore le lieu ) et le 2ème week-end de garde, il aura aménagé à environ 40 kms.
Est-il tenu de me dire où sera ma fille le 1er week-end et de me donner sa prochaine adresse d'habitation(ce qu'il refuse de faire)?
Quels sont mes recours ?
Droit de visite et déménagement
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Re: Droit de visite et déménagement
Votre ex Mari est tenu de vous donner son adresse fixe vu qu’il a la garde il doit vous notifier par courrier recommandé son adresse.
concernant son adresse du 1 weekend il ne doit pas la communiquer vu qu'elle n ai pas une adresse fixe.
Afin de l'obliger de vous informez vous demandez à un huissier de vous accompagnez lors de votre droit de visite pour constater s'il vous remet votre enfant au domicile inscrit sur le jugement puisqu'elle indique une fausse adresse à la justice.
Quant la fausse adresse est prouvé par un constat d'huissier, après vous serez en droit de déposer une plainte pour non indication de changement d'adresse , voir faux informations sur l'adresse de sa résidence, la il sera obligé de vous informer par écrit de tous changement d 'adresse.
concernant son adresse du 1 weekend il ne doit pas la communiquer vu qu'elle n ai pas une adresse fixe.
Afin de l'obliger de vous informez vous demandez à un huissier de vous accompagnez lors de votre droit de visite pour constater s'il vous remet votre enfant au domicile inscrit sur le jugement puisqu'elle indique une fausse adresse à la justice.
Quant la fausse adresse est prouvé par un constat d'huissier, après vous serez en droit de déposer une plainte pour non indication de changement d'adresse , voir faux informations sur l'adresse de sa résidence, la il sera obligé de vous informer par écrit de tous changement d 'adresse.
Re: Droit de visite et déménagement
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais en fait, c'est moi qui ai la garde et mon ex-mari un droit de visite;
est ce que les obligations d'indication de changement d'adresse sont les même pour celui qui a le droit de visite que pour celui qui a la garde de l'enfant ?
Cordialement
Mais en fait, c'est moi qui ai la garde et mon ex-mari un droit de visite;
est ce que les obligations d'indication de changement d'adresse sont les même pour celui qui a le droit de visite que pour celui qui a la garde de l'enfant ?
Cordialement
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