détournement de mineurs es dans mon cas ?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
détournement de mineurs es dans mon cas ?
Bonjour, je m'appelle Stefan. J'ai 17 ans, 18 le 10 juin l'année prochaine. Je vien ici pour avoir des réponse a mes question que je me pose en se moments. Alors voila je suis en couple depuis quelque jour avec une fille qui a 4 ans de moins que moi, sest parent ne voie aucun problème a se que je fréquente leurs fille mais plusieur personne me disent fait gaffe tu peu avoir des ennui avec elle, tu peu allé en prison pour détournement de mineures et tout, alors je m'inquiète beaucoup jai pas spécialement envie de allé en prison donc voila es que si je continue ma relation avec cette fille je risque d'avoir des problème avec la justice, je l'aime vraiment et elle maime aussi vraiment. Alors s'il vous plais aider moi je sais pas quoi faire
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: détournement de mineurs es dans mon cas ?
Bonjour,
Vous avez 17 ans et votre copine est âgée de 13 ans, nous vous informons que lorsqu’il s’agit d’une relation sexuelle entre deux mineurs, la loi reste floue. Dans la mesure où elle est librement consentie et qu’elle ne vous met pas en danger, il est peu probable que le problème arrive devant les tribunaux.
Mais l’année prochaine à votre majorité, vous pouvez avoir des problèmes. En effet,elle a moins de 15 ans,cette relation peut tomber sous le coup de la loi même si elle est librement consentie. Ainsi, même si votre copine est parfaitement d’accord pour avoir des relations sexuelles avec vous, vous pourriez être poursuivi en vertu de l’article 227-25 du Code pénal. Cet article précise que le “fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende”.
Cordialement,
Vous avez 17 ans et votre copine est âgée de 13 ans, nous vous informons que lorsqu’il s’agit d’une relation sexuelle entre deux mineurs, la loi reste floue. Dans la mesure où elle est librement consentie et qu’elle ne vous met pas en danger, il est peu probable que le problème arrive devant les tribunaux.
Mais l’année prochaine à votre majorité, vous pouvez avoir des problèmes. En effet,elle a moins de 15 ans,cette relation peut tomber sous le coup de la loi même si elle est librement consentie. Ainsi, même si votre copine est parfaitement d’accord pour avoir des relations sexuelles avec vous, vous pourriez être poursuivi en vertu de l’article 227-25 du Code pénal. Cet article précise que le “fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende”.
Cordialement,
Re: détournement de mineurs es dans mon cas ?
Merci mais je ne comptait pas avoir des relation sexuelle avec elle, enfin, se n'est pas envisager en se moments, car nous ne voulont pas encore de relation sexuelle. Donc voila es que si je fréquente cette jeunes fille j'aurai des problème des maintenant, car je suis vraiment amoureux d'elle
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message