bonjour,
Un propriétaire membre du Conseil Syndical de la co-propriété
ou je travail a demandé au Syndic de lui fournir les
arrets de travail que j'ai eu sur les 5 dernieres années et
les heures supplémentaires sur les 2 dernieres années.
Cette demande me parait bizarre,est-ce légal.
merci de votre réponse
serge
renseignement sur le personnel
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: renseignement sur le personnel
Bonjour,
Non, la demande de membre du conseil Syndical est illégal et le syndic n'est pas tenu de répondre à des demandes.
Cordialement,
Non, la demande de membre du conseil Syndical est illégal et le syndic n'est pas tenu de répondre à des demandes.
Cordialement,
Re: renseignement sur le personnel
bonjour, merci pour cette réponse claire, surtout et j'ai oublié de le préciser je ne suis pas en taux horaire mais en Unités de Valeurs(UV)pour la demande des heures supplémentaires.
A quel article, texte ou autre peut-on se référer pour faire rejeter cette demande.
merci a vous
serge
A quel article, texte ou autre peut-on se référer pour faire rejeter cette demande.
merci a vous
serge
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message