Dans le cadre d'une audience aux prudhommes (demande de requalification d’une prestation en contrat de travail auprès du liquidateur judiciaire d’une association):
Requête déposée en juillet 2024
Appelée en octobre 2024 : un avocat fait irruption dans la salle 30mn après le début de l’audience, et demande un report « car il vient juste d’être prévenu ».
Audience début mars : le même avocat a demandé dans ses conclusions rendues 3 jours avant une irrecevabilité. Le tribunal met donc en avant une demande en « incompétence matérielle ». Difficile de s’exprimer. Jugement qui sera rendu début juillet 2025 pour « décider de l'incompétence matérielle ». Ensuite, passé le délai d'appel, si appel il n'y a pas, nous serons reconvoqués pour (enfin) étudier le fond.
Donc, calendes grecques.
De plus, il y a eu des remarques bizarres durant l’audience et ile me semble avoir reconnu un membre de la cour.
Questions :
1/ Comment est-ce que je peux avoir les notes d’audiences d’un CPH, ainsi que la composition du tribunal pour cette audience ?
2/ Est-ce que je peux faire valoir la mauvaise volonté de l’avocat de l’administrateur judiciaire ?
3/ Il n’est marqué nulle part « incompétence matérielle » dans les conclusions de l’avocat adverse, juste « déclarer irrecevable et mal fondée » mes demandes, et constater ceci et cela pour « déclarer son incompétence ». Le président n’avait visiblement même pas lu mon dossier => 4 mois de délais minimum supplémentaires etc, c’est normal ?
4/ Est-ce que je peux entamer la responsabilité de l’agent judiciaire de l’état pour « délais non raisonnables » ?
Quels sont vos avis ?
Merci, excellente journée
