droit de Jeux d'argent sur Internet : est-ce légal ?

[Daniela42]

En France, deux lois interdisent les jeux d'argent, que ce soit en ligne ou dans le monde physique. La première, datant du 21 mai 1836, interdit les loteries, sauf si elles sont organisées localement ou pour des associations caritatives. Puis, la loi du 12 juillet 1983 a renforcé cette interdiction en l’étendant aux jeux de hasard.

Cependant, il existe trois dérogations accordées par le législateur :

Une loi du 31 mai 1933 confère à la Française des Jeux le monopole des loteries et paris sportifs, cette société étant détenue à 72 % par l'État.
Une loi de 1891 réserve les paris sur les courses de chevaux au Pari Mutuel Urbain (PMU).
Quant aux casinos, ils sont autorisés sous réserve de respecter une réglementation stricte et d’obtenir une autorisation du Ministère de l'Intérieur.
Ces lois, cependant, ont été adoptées bien avant l’apparition d’Internet, soulevant la question de leur application aux sites de jeux en ligne. Cette situation crée une zone grise, car même si ces sites sont souvent basés à l’étranger, ils restent accessibles aux internautes français. En théorie, la loi française s'applique dès qu’une infraction a lieu sur son territoire, ce qui signifie que ces sites ne devraient pas offrir de jeux d’argent aux Français, sous peine de poursuites. C'est d’ailleurs ce qui est arrivé aux dirigeants de Bwin, arrêtés en septembre 2006 alors qu’ils s’apprêtaient à tenir une conférence de presse au centre d’entraînement de l’AS Monaco, sponsorisé par leur plateforme.

Néanmoins, les sites de jeux d’argent en ligne peuvent encore espérer voir évoluer leur situation grâce au droit communautaire. Avec l'essor spectaculaire des paris sportifs et des jeux de casino en ligne, la question de leur légalité est devenue cruciale, d’autant que ce marché était estimé à 11,8 milliards d'euros en 2006. Ces plateformes sont autorisées à exercer légalement dans plusieurs pays de l’Union européenne, comme le Royaume-Uni et Malte. Mais la question reste : qu'en est-il en France ?