Bonjour,
Je suis en accident du travail actuellement et j’exerce pour 2 sociétés de nettoyage.Pour celle où je suis en AT pas de soucis cette dernière me compte mes CP normalement .
Mais l’autre société me considère en maladie donc ne me crédite pas mes CP.
Est ce que c’est normal ?
Merci d’avance.
Accident travail 2 employeurs traitement
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Re: Accident travail 2 employeurs traitement
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal. Il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
Non, ce n'est pas normal. Il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
Re: Accident travail 2 employeurs traitement
Bonjour,jc33700 a écrit : ↑14 juin 2021, 12:47 Bonjour,
Je suis en accident du travail actuellement et j’exerce pour 2 sociétés de nettoyage.Pour celle où je suis en AT pas de soucis cette dernière me compte mes CP normalement .
Mais l’autre société me considère en maladie donc ne me crédite pas mes CP.
Est ce que c’est normal ?
Merci d’avance.
Bien que ce message soit de 2021, je me pose actuellement la question suivante: comment cela se passe lorsqu'on a un accident du travail, mais que l'on n'est pas embauché directement par le professionnel de nettoyage, mais qu'on est seulement prestataire en microentreprise. Est-ce que les règles concernant l'accident du travail sont les mêmes ? Comment cela est-il géré au niveau administratif et quelles sont les démarches à suivre dans ce cas précis ?
Merci à vous
Re: Accident travail 2 employeurs traitement
Bonjour clemdsgr,
Si tu es prestataire en microentreprise et que tu as un accident du travail, la situation est différente par rapport à celle d'un salarié. Voici ce que tu dois savoir et faire :
Assurance accidents du travail :
En tant que microentrepreneur, tu dois souscrire une assurance accidents du travail spécifique. Cela n'est pas automatique comme pour les salariés.
Déclaration de l'accident :
Déclare l'accident à ton assurance accidents du travail. Fournis toutes les informations et documents nécessaires pour prouver que l'accident est lié à ton activité professionnelle.
Prise en charge et indemnisation :
Ton assurance devrait prendre en charge les frais médicaux et éventuellement une indemnisation pour l'incapacité de travail, selon les termes de ton contrat.
Démarches administratives :
Contacte rapidement ton assurance pour connaître les démarches exactes à suivre.
En cas de doute ou de problème, consulte un conseiller spécialisé en protection sociale des indépendants ou un avocat spécialisé en droit des assurances.
J'espère que ces informations t'aideront à clarifier ta situation et à prendre les mesures nécessaires pour faire valoir tes droits.
Si tu es prestataire en microentreprise et que tu as un accident du travail, la situation est différente par rapport à celle d'un salarié. Voici ce que tu dois savoir et faire :
Assurance accidents du travail :
En tant que microentrepreneur, tu dois souscrire une assurance accidents du travail spécifique. Cela n'est pas automatique comme pour les salariés.
Déclaration de l'accident :
Déclare l'accident à ton assurance accidents du travail. Fournis toutes les informations et documents nécessaires pour prouver que l'accident est lié à ton activité professionnelle.
Prise en charge et indemnisation :
Ton assurance devrait prendre en charge les frais médicaux et éventuellement une indemnisation pour l'incapacité de travail, selon les termes de ton contrat.
Démarches administratives :
Contacte rapidement ton assurance pour connaître les démarches exactes à suivre.
En cas de doute ou de problème, consulte un conseiller spécialisé en protection sociale des indépendants ou un avocat spécialisé en droit des assurances.
J'espère que ces informations t'aideront à clarifier ta situation et à prendre les mesures nécessaires pour faire valoir tes droits.
Re: Accident travail 2 employeurs traitement
Merci pour votre réponse et pour ces informations !clemdsgr a écrit : ↑28 mai 2024, 08:40Bonjour,jc33700 a écrit : ↑14 juin 2021, 12:47 Bonjour,
Je suis en accident du travail actuellement et j’exerce pour 2 sociétés de nettoyage.Pour celle où je suis en AT pas de soucis cette dernière me compte mes CP normalement .
Mais l’autre société me considère en maladie donc ne me crédite pas mes CP.
Est ce que c’est normal ?
Merci d’avance.
Bien que ce message soit de 2021, je me pose actuellement la question suivante: comment cela se passe lorsqu'on a un accident du travail, mais que l'on n'est pas embauché directement par le professionnel de nettoyage, mais qu'on est seulement prestataire en microentreprise. Est-ce que les règles concernant l'accident du travail sont les mêmes ? Comment cela est-il géré au niveau administratif et quelles sont les démarches à suivre dans ce cas précis ?
Merci à vous
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