Facture demi pension

[cindy62]

Bonjour

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant la facture de demi pension de mon fils.
Il est indiqué dans le jugement que la facture doit être payé par les 2 parents donc 50/50.
Seulement chez le papa il y va tous les jours, moi il le va à la cantine que 2 fois de ma semaine car le midi j ai.la.possibilité d être présente avec lui.
De ce fait ai je le droit de ne payer qu à monsieur(car c est lui qui a absolument voulu être le responsable financier) le nombre de repas que mon garçon a manger dans mes semaines ou suis je obligé de payé la moitié ? Car si je paie la moitié cela voudrait dire que je participe indirectement aux paiements des repas chez lui aussi?
Merci par avance de votre retour

Cordialement

[Juri-Info]

Votre question concerne le partage des frais de demi-pension pour votre fils, en fonction du temps passé avec chacun des parents, et l'interprétation d'un jugement spécifiant que ces frais doivent être partagés à parts égales entre les deux parents.

Le droit français, notamment en matière de droit de la famille, est guidé par des principes généraux tels que l'intérêt supérieur de l'enfant (article 371-1 du Code civil) et le devoir de chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de leurs ressources (article 371-2 du Code civil).

En vertu de ces principes, la décision judiciaire concernant la contribution aux frais de demi-pension doit être interprétée en tenant compte de l'intention du juge, qui est généralement de répartir équitablement les charges liées à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, en fonction des capacités financières de chaque parent.

Votre question soulève un point spécifique : le calcul de cette contribution en fonction du nombre réel de jours où votre fils utilise la cantine pendant vos périodes de garde. Ce point n'est pas directement adressé par le Code civil, qui prévoit une approche plus générale des obligations des parents. Toutefois, la logique voudrait que chaque parent contribue selon l'utilisation réelle des services, surtout si l'un des parents peut prouver que l'enfant n'utilise pas la cantine autant lorsqu'il est sous sa garde.

Néanmoins, une interprétation stricte du jugement pourrait vous obliger à suivre ce qui a été décidé, à savoir une répartition 50/50, sans considération du nombre de repas réellement consommés par votre fils.

Il serait donc prudent de discuter de cette situation avec l'autre parent et, si nécessaire, de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourrait vous conseiller sur la possibilité de demander une modification du jugement pour clarifier cette question ou de trouver un accord amiable qui prenne en compte le nombre de repas réellement pris par votre fils. En l'absence d'un accord ou d'une clarification judiciaire, il est risqué de déroger unilatéralement à ce qui a été décidé par le tribunal.