Indemnité journalière et invalidité cat1

[thor14]

Bonjour,
je touche une pension d'invalidité cat1 et suis auto-entrepreneur
je me suis cassé le doigt et le chirurgien ma prescrit un arrêt de 3mois, la sécurité social a refusé de me verser des indemnités journalières sous prétexte que je ne peux avoir des IJ + pension d’invalidité (art L632-2).
mais je cotise a l'urssaf pour des IJ
pourriez vous m’expliquer svp
Merci pour vos réponses
Cordialement

[Juri-Info]

Bonjour,

Il est vrai que selon la législation française, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité peuvent se retrouver dans une situation complexe s'ils exercent également une activité professionnelle et se retrouvent en situation d'arrêt maladie.

D'après l'article L341-16 du Code de la Sécurité Sociale (qui semble correspondre à votre référence de l'article L632-2, qui n'existe pas dans la codification actuelle), une personne qui perçoit une pension d'invalidité peut, sous certaines conditions, cumuler cette pension avec des revenus professionnels. Cependant, il existe des limites à ce cumul, notamment en ce qui concerne le montant total qui ne doit pas dépasser un certain plafond.

En ce qui concerne les indemnités journalières (IJ), elles sont généralement réservées aux personnes qui sont dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident. Pour un auto-entrepreneur, le droit aux IJ dépend de plusieurs conditions, dont l'arrêt de travail et le fait d'être à jour de ses cotisations sociales.

Voici quelques éléments de réponse pour vos deux questions :

Si vous êtes en arrêt de travail en tant qu'auto-entrepreneur, il est en principe possible de prétendre aux IJ si vous avez cotisé pour ce risque, même en percevant une pension d'invalidité. Cependant, il y a des spécificités selon que vous exercez ou non une activité en parallèle de la pension.

Le refus des IJ peut être lié à des raisons spécifiques, telles que le plafond de revenus autorisé en cumul avec la pension d'invalidité ou d'autres critères propres à votre situation.

Je vous conseille de prendre contact directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou avec l'URSSAF pour obtenir des explications précises sur votre situation. Vous pouvez également consulter un conseiller en droit social ou un avocat spécialisé dans le droit de la Sécurité Sociale pour vous aider à comprendre vos droits et les options disponibles dans votre cas. Cela est particulièrement important si vous envisagez de contester la décision de la Sécurité Sociale.