Préjudices suite à des malfaçons de ma piscine

[yaggo]

Nous avons fait construire une piscine béton en 2009. Après la réception nous avons découvert plusieurs malfaçons , décollements du carrelage, des fuites . Nous n'avons pas aménagé le tour de la piscine pour laisser à la vue les fuites qui sortaient du béton pour qu'elles restent visibles.
Dans un premier temps, nous avons demandé l'aide de notre assurance juridique. Celle-ci nous a envoyé une personne d'un cabinet d'expert pour traiter à l'amiable. Puis un deuxième expert d'un autre cabinet. Après trois expertises effectuées conjointement avec le constructeur, qui a toujours refusé sa responsabilité. Nous sommes allés en justice. En 2022,soit douze ans plus tard ,l'expert juridique qui confirme les malfaçons nous demande , par l'intermédiaire, de notre avocat , de lister les préjudices . Que pouvons-nous répondre? Préjudice de non jouissance pleinement de notre piscine du fait que nous n'avons pas pu aménager les bords de la piscine pour ne pas cacher les fuites apparentes de la piscine, préjudice économique du aux fuites permanentes d'eau traitée, préjudice économique, préjudice moral dû au stress , préjudice des malfaçons compromettant son usage?
Avez-vous des conseils pour nommer les préjudices ?

Merci de vos réponses

[Juri-Info]

Bonjour yaggo,
Vous avez raison de chercher à bien formuler les préjudices subis suite aux malfaçons de votre piscine. Voici une liste détaillée des types de préjudices que vous pouvez mentionner, ainsi que des conseils pour bien les nommer :
1. Préjudice de non-jouissance

• Description : Indiquez que vous n'avez pas pu profiter pleinement de votre piscine en raison des malfaçons et des fuites apparentes.
• Formulation : Préjudice de non-jouissance de la piscine due à l'impossibilité d'aménager les bords et de profiter de l'installation dans des conditions normales.

2. Préjudice économique lié aux fuites d'eau

• Description : Précisez les coûts supplémentaires engendrés par les fuites d'eau, y compris l'eau traitée perdue.
• Formulation : Préjudice économique lié aux surcoûts des consommations d'eau traitée et aux pertes d'eau permanentes dues aux fuites non réparées.

3. Préjudice économique général

• Description : Incluez ici tous les frais supplémentaires liés aux réparations, aux interventions d'experts, aux démarches juridiques, etc.
• Formulation : Préjudice économique résultant des dépenses additionnelles pour les interventions d'experts, les démarches juridiques, et les tentatives de réparation des malfaçons.

4. Préjudice moral

• Description : Mentionnez le stress et l'angoisse causés par la situation prolongée.
• Formulation : Préjudice moral dû au stress et à l'angoisse provoqués par la persistance des malfaçons et le long processus judiciaire pour obtenir réparation.

5. Préjudice de non-conformité et usage compromis

• Description : Décrivez comment les malfaçons compromettent l'usage prévu de la piscine.
• Formulation : Préjudice de non-conformité de la piscine aux standards attendus, compromettant son usage prévu et entraînant une perte de la valeur de la propriété.

Conseils pour la présentation des préjudices :

1. Documentez chaque préjudice : Rassemblez tous les documents prouvant les préjudices subis (factures d'eau, frais d'expertise, correspondance avec les assureurs, etc.).
2. Quantifiez les préjudices : Si possible, donnez une estimation chiffrée des coûts et des pertes subies pour chaque type de préjudice.
3. Expliquez les conséquences : Décrivez les conséquences concrètes de chaque préjudice sur votre vie quotidienne et votre bien-être.
4. Classez par catégories : Pour une présentation claire, classez les préjudices par catégorie (économique, moral, usage, etc.).

Modèle de liste de préjudices à soumettre à l'avocat :

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 Liste des préjudices subis suite aux malfaçons de la piscine
1. Préjudice de non-jouissance
   - Non-jouissance de la piscine depuis sa construction en 2009.
   - Impossibilité d'aménager les bords de la piscine pour ne pas cacher les fuites.
2. Préjudice économique lié aux fuites d'eau
   - Surcoûts des consommations d'eau traitée : [estimation chiffrée]
   - Pertes d'eau permanentes : [estimation chiffrée]
3. Préjudice économique général
   - Frais d'intervention d'experts (trois expertises) : [montant total]
   - Dépenses liées aux démarches juridiques : [montant total]
4. Préjudice moral
   - Stress et angoisse causés par la persistance des malfaçons et le long processus judiciaire : [description détaillée]
5. Préjudice de non-conformité et usage compromis
   - Non-conformité de la piscine aux standards attendus, compromettant son usage prévu.
   - Perte de la valeur de la propriété : [estimation chiffrée si disponible]
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
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[Nom]

En suivant ces conseils et en structurant bien votre liste, vous pourrez fournir une argumentation solide pour obtenir réparation des préjudices subis.
Bonne chance dans vos démarches !