Prime qui dépend des accidents de travail

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claire74
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Prime qui dépend des accidents de travail

Message par claire74 »

Bonjour
Mon entreprise nous à mis comme objectif zéro accident de travail, si un employé est en arrêt de travail cela impact sa prime individuelle qui diminue mais s'il est en accident du travail cela impact la prime de toute l'équipe qui diminue elle aussi.
J'aurais souhaité savoir si cela est légale ?
Je vous remercie d'avance.
Sincèrement.
Claire.
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Moderateur-01
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Re: Prime qui dépend des accidents de travail

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut se référer a votre contrat du travail ainsi que la convention collective.
Cordialement,,
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