Cession espace vert ASL vers la Commune ?

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Modérateur : snoupy

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colotsASL
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Enregistré le : 17 oct. 2021, 10:43

Cession espace vert ASL vers la Commune ?

Message par colotsASL »

Bonjour,

Nous sommes en ASL (16 colotis) et disposons d'un espace vert commun qui a été entretenu par la Commune pendant plusieurs années.
L'ASL constituée dans les années 1980, n'a plus connu aucune réunion en AG à partir de 1985 environ. Le défaut d'entretien de l'espace commun (bénévolat) a, par ailleurs, conduit à des cessions/acquisitions de parcelles aux environs de 1985/1986 - au grand dam de certains des colotis. Mais le problème n'est pas là !
La commune, et on le comprend bien, n'entend plus assurer l'entretien dudit espace commun "privé".
Se pose alors à nouveau la question suivante - outre le fait qu'il nous faudra restaurer les conditions de fonctionnement d'une ASL (même s'il y a une cession à la Commune) :

Un vote à l'unanimité (des 16 colotis) étant requis, les colotis favorables à toute cession à la Commune pourraient-ils se prévaloir de leurs votes pour être exonérés des charges pesant sur l'ASL - seules les charges relatives à l'entretien dudit espace + assurance pour protéger l'ASL et les riverains proches (chutes d'arbres etc...) ne pesant que sur les colotis ayant refusé toute cession à la Commune ?

En cas de réponse positive, quels seraient les moyens d'intervention - des colotis ayant répondu favorablement à toute cession auprès de l'ASL - pour contraindre cette dernière à ses obligations (défaut d'entretien, absence d'assurance...), ces derniers étant toujours membres de l'association ?

Bien à vous pour vos retours.
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