taxe des ordures ménagères et distance du conteneur

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josycri
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Enregistré le : 03 déc. 2014, 10:50

taxe des ordures ménagères et distance du conteneur

Message par josycri »

Bonjour à tous,

J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. Je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. Jusqu'à présent un conteneur à poubelle se situait à 300 mètres de ma maison sur le chemin communal et celui-ci va être supprimé sans concertation. Il y aura tous les conteneurs qui desservaient les maisons alentour qui seront installés dans le village donc à 4 kms de mon domicile!! Après renseignements pris à la communauté de communes, il m'a été répondu qu'à partir du moment où une route (chemin communal) arrive devant chez moi pour me rendre au village, la distance ne compte pas!!, qu'ils vont installer des panneaux pour interdire les camions de plus de 19 tonnes ainsi les éboueurs ne viendront plus...

1) Ceci est-il exact? sur quelle loi se basent-ils?

2) Est ce normal que je doive faire 4 kms pour vider ma poubelle? je pensais qu'ils n'avaient pas le droit de placer des conteneurs à poubelles à plus de 200 mètres de l'habitation. Et en tous cas pas à 4 kms . J'ai 75 ans mes voisins 80 ans et je ne conduis presque plus.

3) Puis-je être exonérée de la taxe des ordures ménagères? et quelle loi le précise?

Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses.
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