bonjour, mon père louais des terrains agricole a un fermier qui règle son fermage pour le 11/11 de chaque année, mais je me suis rendu compte qu'il ne payait plus le 1/5eme de la taxe foncière depuis plusieurs année comme est indiqué sur le bail , je voudrais savoir si le 1/5ème de la taxe foncière est toujours d'actualité et doit la réglé sur son fermage annuel
si il doit régler cette taxe et si je veux faire un rappel sur cette taxe foncière , je peut faire un rappel de cette taxe pendant combien d'année en arrière ?
merci de votre réponse
taxe foncière sur fermage a régler chaque année
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