Non paiement du temps de travail additionnel hospitalier

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Julia-f
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Enregistré le : 15 déc. 2014, 22:38

Non paiement du temps de travail additionnel hospitalier

Message par Julia-f »

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des renseignements légaux concernant le cadre hospitalier. Médecin titulaire (statut assistant des hôpitaux) pour un contrat initial de 2 ans, je souhaite me faire rémunérer mes plages de temps de travail additionnel. Selon les informations que j'ai réussi à obtenir, il me semble que le cadre légal de ce temps de travail additionnel impose que le praticien concerné ait le choix entre récupération et rémunération. Mon CHU me répond que leurs instances propres ont décidé que la rémunération était impossible. La récupération de ces plages de temps de travail additionnel ne sont pas décalables d'une année sur l'autre et son perdues en fin d'année calendaire. Le contexte sanitaire très particulier vécu cette année rend bien évidemment la récupération de ces plages difficiles, voire impossible.
Je me heurte à un mur administratif.
Ainsi, mes questions sont les suivantes :
- Le CHU peut-il légalement imposer la récupération sans laisser le choix de la rémunération?
- Comment procéder afin d'obtenir gain de cause si le cadre légal me donne raison?

Merci d'avance de votre aide,
Bien cordialement

J
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