Recours suite à modification du cadastre

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

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anais78
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Enregistré le : 01 févr. 2016, 15:09

Recours suite à modification du cadastre

Message par anais78 »

Bonjour,
La mairie est en train de faire modifier un chemin communal suite à le vente d'un terrain.
Or, ce chemin est utilisé par de nombreuse personnes.
Peut-on s'y opposer et qu'elle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance
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