récépissé de dépôt d'une déclaration préalable non remis

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
joel75
Amateur
Amateur
Messages : 11
Enregistré le : 25 févr. 2018, 22:08

récépissé de dépôt d'une déclaration préalable non remis

Message par joel75 »

bonjour à tous !
Mon problème est simple:

je viens de déposer ce matin dans ma mairie, une déclaration préalable pour une construction légère (moins de 20m2).
Dossier pré-rempli en ligne, puis imprimé et remis en mairie, ma commune n'étant pas raccordée à la télédéclaration;

L'employée de mairie vérifie mon dossier, place les quelques croix manquantes et me dit que le dossier est correct, MAIS ne veut pas me donner le récépissé de dépôt ! parce que "ça ne se fait pas pour les DP" ou un truc équivalent !!

J'insiste tout de même assez fort dans la limite de la politesse, mais en vain...

Je pense qu'elle a fait le dossier sérieusement, elle a rempli devant moi sa partie réservée etc, mais de quels délais puis-je bénéficier sans ce récépissé ? Je n'ai même pas de numéro de DP pour éventuellement suivre mon dossier sur le net...

Que me conseillez-vous ? ce récépissé est-il vraiment indispensable, si oui quelle attitude à adopter ?
Bien à vous.
Joël
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: récépissé de dépôt d'une déclaration préalable non remis

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il vous faut au moins un numéro de dp afin de suivre votre dossier.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message