Bonjour,
Nous (couple non marié) avons acheté notre maison il y a quelques années par l'intermédiaire d'un SCI que nous avons crée pour cet achat.
Nous avons (et n'avons jamais eu) des revenus locatifs, puisque nous vivons dans la maison elle-même.
Jusqu'à présent, nous avons seulement déclaré les impôts sur la formulaire parpier- Déclaration des Sociétés Immobilières non sousmises à l'impôt sur les sociétés- que nous n'avons pas de revenus locatifs.
La déclaration est maintenant inutilement compliquée par la télédéclaration qui est obligatoire depuis 2020.
Existe-t-il une possibilité d'être exempté de la télédéclaration pour l'usage privé de ces biens et de la rendre relativement informelle sous forme papier ?
Merci d'avance.
Cordialement
Télédéclaration obligatoire pour SCI sans revenue locatif?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Télédéclaration obligatoire pour SCI sans revenue locatif?
Bonjour,
Il faut voir avec votre centre d’impôt directement.
Cordialement,
Il faut voir avec votre centre d’impôt directement.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 1386 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1034 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 944 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 5 Réponses
- 1981 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 852 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01