Problèmes administratifs suite à amende non-reçue

Sujets de droit d'ordre général.
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Alissia
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Problèmes administratifs suite à amende non-reçue

Message par Alissia »

Bonjour à tous,

Je me permets d'ouvrir un nouveau sujet concernant un problème que je rencontre actuellement.

En effet, il y a quelques mois, je me suis aperçue, en consultant mes comptes bancaires, qu'une saisie administrative à tiers détenteur avait été effectuée.
Après avoir pris contact avec la Trésorerie de ma ville, on me signifie un impayé relatif à un P.V de stationnement.
Je réussis à me procurer l'avis majoré car il s'avère que je n'ai jamais reçu l'avis primitif.

Depuis, c'est un calvaire. J'ai envoyé des courriers à Nantes, à Dijon, à Rennes, au service de stationnement de ma ville et tous se renvoie la balle en me disant que je dois régulariser la situation, tout en m'orientant vers d'autres services qui font la même chose à leur tour.. Impossible de faire entendre ma voix en expliquant que je n'ai pas reçu l'avis primitif. Je tourne en rond alors qu'une nouvelle saisie vient d'être effectuée sur mon compte bancaire.

Comment faire pour se sortir de cette impasse ?

Merci de l'attention que vous porterez à ce message et prenez soin de vous.
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Moderateur-01
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Re: Problèmes administratifs suite à amende non-reçue

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Toute contestation devait être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les justificatifs de la contestation, au trésorier-payeur général du département où la saisie avait été effectuée. Le trésorier avait 2 mois pour répondre. En cas de silence ou d'une réponse négative, le débiteur avait ensuite 2 mois pour saisir le juge administratif.
Cordialement,
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Alissia
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Re: Problèmes administratifs suite à amende non-reçue

Message par Alissia »

Bonsoir et merci pour la réponse.

Je vais finalement régler cette amende, en majorée, car les saisies se poursuivent sans cesse.

Après avoir contacté la C.C.S.P, je dois manifestement saisir le Tribunal pour contester mais pour une amende de 66 euros, je considère que ça n'en vaut pas la peine, surtout que le problème est postal. Mes possibilités d'obtenir raison sont quasi-nulles.

Merci.
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