régime matrimonial participation aux acquets

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pascal161
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régime matrimonial participation aux acquets

Message par pascal161 »

Bonjour,
Marié sous le régime de la participation aux acquets, suite à une demande de divorce, je souhaiterai connaître le sort d'un local commercial acheté pendant mon mariage (175 000 €) et loué à ma société (SAS dont je possède la totalité des actions). J'ai acheté ce local en nom propre et l'ai financé par un emprunt : le loyer que ma société me verse me rembourse les échéances de cet emprunt.
Ma société a effectué pour 60 000 € de travaux afin que ce local soit adapté à son usage professionnel (ce sont les seuls travaux ayant été effectués dans ce local). Aujourd'hui, ce local est estimé à 260 000 € ( cette estimation tient compte de l'état actuel du local, les travaux effectués participant à cette plus-value).
Pour l'estimation de mon patrimoine final, je devrais donc inclure ce local pour un montant de 260 000 €. Mais étant donné que je n'ai pas financé les travaux et que la plus-value tient compte d'une partie de ces travaux, est-il possible de déduire 60 000 € (= montant des travaux) des 260 000 € et ainsi porter mon patrimoine final à uniquement 200 000 € ? Si ce n'était pas le cas, en supposant que mon épouse ait 0 acquet , je lui devrais 130 000 €, sachant que 30 000 € sur ces 130 000 € n'auraient été financés ni par l'un , ni par l'autre !
Merci d'avance pour votre réponse.
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Moderateur-01
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Re: régime matrimonial participation aux acquets

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, sans ce cas il est possible de déduire 60 000 € de valeur du local. Notre conseil est de voir avec votre conseil habituel afin de vous faire le calcul exact.
Cordialement,
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pascal161
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Re: régime matrimonial participation aux acquets

Message par pascal161 »

Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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