rupture contrat creche a l'initiative de la structure

[juguizmo]

Bonjour, ma fille est gardée depuis février 2017 dans une micro crèche privé qui accueil des particuliers et des salariés d'entreprise par le biais d'un "contrat a durée déterminée allant du 01/09 au 31/08" de chaque année. Notre dernière prolongation de contrat prend fin le 31/08/2019, puis ensuite elle rentre à l'école.

le contrat que nous avons signé prévoit un préavis de 60 jours pour une rupture a notre initiative ainsi que des clauses de résiliations à l'initiative de la structure ( non paiement des primes, incivilité des parents, non adaptation de l'enfant....)

La semaine dernière, la directrice nous a envoyé un mail pour nous informer que suite la l'arrivée de nouveau contrat entreprise, le contrat de ma fille serait résilié début avril en application d'un préavis de 21 jours qu'ils mettent en avant et qu'un courrier me le confirmant serait envoyé dans les prochains jours.

En me référant a mon contrat, ce motif de résiliation ne figure nulle part, mais la crèche invoque que sa clause indiquant que "le parent acceptant sans réserve que la crèche peux résilier le contrat avec un préavis de 21 jours" permet de résilier le contrat sans justification et de s'affranchir des motifs de résiliations figurant au contrat.

Les différents responsable que j'ai eu invoque que mon contrat est un contrat de "dépannage" pour m'apporter une solution de garde en attendant qu'un contrat entreprise soit pris a ma place.

Bien entendu, aucune communication, aucune clause du contrat ni aucun document n'indique cette subtilité hormis le discours d'un responsable invoquant qu'il s'agit de leurs modele économique.

Cette clause de " parents acceptant sans réserve que la crèche peux résilier avec 21 jours de préavis" permet elle à la structure ce genre de pratique ?

Merci d'avance pour vos précieuse contribution

Julien

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette rupture anticipée de votre contrat. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès de la dgccrf.
Cordialement,

[charlesc]

Bonjour
Nous sommes exactement dans la meme situation que vous.
Quel a été le dénouement ?
Avez vous déposé un recours ?
Merci.