Adoption de son beau fils reconnu pr son père

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Candice24
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Adoption de son beau fils reconnu pr son père

Message par Candice24 »

Bonjour, j'ai une question concernant une affaire familiale. Le père de mon fils et moi même sommes séparés, un jugement à eu lieu en novembre 2014 auquel le père ne s'est pas présenté, la garde exclusive m'a donc été accordé ainsi qu'une pension alimentaire que le père de mon fils n'a jamais versé. Mon conjoint aimerait adopté mon fils, qu'est il possible de faire pour cela? Sachant que le père a reconnu notre fils.
Merci
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Moderateur-01
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Re: Adoption de son beau fils reconnu pr son père

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui,c'est possible. Vous devez prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI. Le tribunal s’assure que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et qu’elle ne compromet pas la vie familiale. La requête en adoption est envisagée plus favorablement par les tribunaux lorsqu’elle fait suite à une vie commune prolongée avec l’enfant.
Cordialement,
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Tisuisse
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Re: Adoption de son beau fils reconnu pr son père

Message par Tisuisse »

Petit bémol cependant, sans aller à l'encontre de la réponse précédente.

Cet enfant n'est le beau-fils de cet homme que si cet homme est marié ou pacsé avec la mère de l'enfant. Si la mère et cet homme ne sont ni mariés ni pacsés, l'enfant n'est pas son beau-fils, il n'est strictement rien, juridiquement, pour cet enfant et n'a pas l'autorité parentale.

Par contre, l'enfant ne peut faire l'objet que d'une adoption simple, pas d'une adoption plénière, puisque le papa a reconnu cet enfant. Une adoption entraînera des devoirs et obligations réciproques du côté du père adoptif et du côté de l'enfant. Une adoption donnerait autorité parentale sur l'enfant.

Par ailleurs, si le papa biologique ne paye pas la pension alimentaire, alors qu'un jugement le prévoit, la mère peut aller voir un huissier de justice, son jugement en mains, pour lui demander de procéder à une saisie directe sur les comptes bancaires du papa, de l'arriéré de PA non réglée, et une saisie directe sur salaires pour les PA à venir. A défaut, la mère devra faire une requête auprès du JAF pour dessaisir la papa biologique de ses droits parentaux (motif : abandon de famille). Cela aura une conséquence importante dans le futur lointain : l'enfant, une fois devenu adulte et ayant un travail, ne pourra pas être contraint à participer aux frais d'une maison de retraite pour le père biologique et ne sera pas héritier de ce père biologique.
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