Maître,
Je suis chef d'entreprise d'une auto-école (profession libérale)en entreprise individuelle.
Puis-je être président d'une sas ?
Vous en remerciant
Bien cordialement »
Président sas
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Président sas
Bonjour,
selon la jurisprudence l’existence d’un mandat social (Président, Directeur Général, …) n’est pas exclusive de l’existence d’un contrat de travail. Le dirigeant d’une SAS peut bénéficier d’un contrat de travail et avoir ainsi le statut de salarié.
Cordialement,
selon la jurisprudence l’existence d’un mandat social (Président, Directeur Général, …) n’est pas exclusive de l’existence d’un contrat de travail. Le dirigeant d’une SAS peut bénéficier d’un contrat de travail et avoir ainsi le statut de salarié.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 704 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 759 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 771 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 1 Réponses
- 628 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 1 Réponses
- 596 Vues
-
Dernier message par licencie