Bonjour
dans le cadre d'une tutelle quelles sont les enquetes qui se fusionne-----------a savoir que j'ai ete hospitalise dans un service digestif - rien ne laissait présager à mes yeux des échanges dans ce sens negatives?
légalement puisqu'une mise sous tutelle ne peut intervenir qu'après le suivi d'une procédure :
je voudrais savoir dans une definition simple procedure - procedure de quoi ?
Merci
les enquetes pour une tutelle votre &clairage
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: les enquetes pour une tutelle votre &clairage
Il faut faire une procédure devant le juge de tutelle.
Cordialement,
Cordialement,
Re: les enquetes pour une tutelle votre &clairage
Bonjour
Merci - vous vouliez dire qu'elle aurait fait un procès - un proces de quoi ?
Merci - vous vouliez dire qu'elle aurait fait un procès - un proces de quoi ?
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message