Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec mon avis d'imposition de 2018, j'ai envoyé une requête en mai 2019 au tribunal administratif de Montreuil, le 22 mai ce tribunal à notifié le service des impôts concernés, hors depuis ils ne cessent de me réclamer les impôts malgré l'enquête en cours et de les avoir prévenu moi même plusieurs fois, aujourd'hui j'ai reçu une "notification de saisie administrative à tiers détenteur pour créance privilégiée" en soit ils demandent à mon employeur de leurs verser la somme, malgré qu'aucune décision n'a été rendu.
Sont-ils dans leurs droit ? que faire ?
Merci d'avance.
Désacord avec avis d'impôsition , requête au tribunal administratif
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Re: Désacord avec avis d'impôsition , requête au tribunal administratif
Bonjour,
Non, ils n'ont pas le droit. Il faut contester cette saisie.
Cordialement,
Non, ils n'ont pas le droit. Il faut contester cette saisie.
Cordialement,
Re: Désacord avec avis d'impôsition , requête au tribunal administratif
La procédure est contradictoire. il faut absolument réfuter tout
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