demande de renseignement pour héritage d'un véhicule

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damien51
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demande de renseignement pour héritage d'un véhicule

Message par damien51 »

Bonjour , Dans le cadre d'un décès , étant sa fille héritant de sa voiture, comment procède t'on pour la déclaration de cession ?

Quel document cerfa, quel n° de cerfa doit t'on utiliser ?
Le cerfa 13754*01 n'étant pas utilisé puisque l'ancien propriétaire est décédé .

merci à vous .
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Tisuisse
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Re: demande de renseignement pour héritage d'un véhicule

Message par Tisuisse »

Normalement, il suffit d'un certificat d'hérédité. Voyez votre notaire.
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damien51
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Re: demande de renseignement pour héritage d'un véhicule

Message par damien51 »

d'accord merci, alors je suis allé voir sur internet oû j'ai lu qu'il faut s'adresser à la mairie afin de nous le délivrer sous le nom d'attestation d’hérédité car en passant par le notaire l'acte en lui-même coûte 70 euros au moins avec frais éventuels .
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