J'ai souscrit en Juin 2018 un abonnement de 12 mois en salle de sport/fitness avec 2 mois gratuits pour un premier prélèvement automatique en Septembre 2018. Je m'attendais donc à un arrêt des prélèvements en Août 2019 sinon Septembre 2019. Il se trouve que j'ai découvert en ce début de mois d'Octobre un nouveau prélèvement. Après contact téléphonique, j'ai appris la reconduite tacite de cette formule d'abonnement et l'existence d'un préavis de 2 mois quant à toute résiliation...
Je précise que je n'ai pas été informé de cette mesure lors de mon inscription, que certes elle apparait sur le contrat mais au recto ( ma signature étant au recto ) et que je n'ai pas souvenir d'avoir reçu courriel ni courrier m'en informant.
A la demande du responsable je me suis empressé d'envoyer une lettre avec accusé de réception demandant sa résiliation, mais ce préavis de 2 mois justifierait donc des prélèvements bancaires pour les mois de Novembre et Décembre à venir.
Je découvre seulement après envoi de mon courrier ceci :
Je n'ai ni souci de santé ni souci financier, mais pour le principe...Loi CHATEL 1 (n°2005-67 du 28.01.2005)
L 136-1 au Code de la consommation, alinéa second :
<< Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. >>
1 - Est-ce trop tard avec ce premier courrier envoyé ne mentionnant pas cette Loi ? Et est-elle d'ailleurs valable me concernant ?
2 - Sinon, serait-il illégal et préjudiciable me concernant de faire opposition d'emblée aux prélèvements bancaires et rendre la carte d'accès à la salle de sport dès maintenant plutôt qu'en décembre après ce premier courrier ? Dois je dans ce contexte refaire un courrier ?
Sachant que je n'ai pas envie d'y remettre les pieds ...
Merci pour votre temps et réponses éventuelles.
