Bonjour,
J'ai recu, moi, debiteur envers X, de la part du créancier Y un montant 111 euros en espèces, comme étant un prêt et après, nous, X et Y, nous avons fait un acte sous seing privé signé par nous deux comportant : je reconnais moi X que j'ai recu de la part du creancier Y, un montant de 222 en espèces et aussi le creancier Y reconnais qu'il a remis le montant 222 euros à X. L'erreur qu'on a commise, moi et le créancier,Y est sur le montant mentionné sur cet acte sous seing privé. Il n'est pas le même montant que j ai obtenu moi X de la part de Y en réalite.
A cause de cette erreur, on a decide moi et Y de faire une deuxième acte sous seing prive comportant l'aveu de moi X et l aveu de Y qu'on a commis une erreur sur le premier acte et que c'est bien le montant mentionné sur le premier acte n'est pas le même montant que j'ai obtenu en réalité et ce deuxieme acte comprend aussi que le montant que j'ai obtenu moi X de la part du Y est bien le montant 111 euros.
SVP, est-ce juridiquement possible de faire ce deuxieme acte sous seing privé ? cad est-ce que c'est possible de modifier notre aveu de moi X et de Y ?
Remarque :
1) le creancier Y refuse de me faire quittance de dette du premier acte et de lui rendre le montant de 111 et faire un nouvel acte du montant 111 .
2) il n y a pas d intérêt sur le pret et les montants sont des petits montants soit le montant 111 euros ou le montant 222 euros.
Merci d avance.
Faux aveux sur acte sous seing privé (reconnaissance de dette).
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Re: Faux aveux sur acte sous seing privé (reconnaissance de dette).
Bonjour,
Oui, légalement vous pouvez faire un deuxième acte sous sein privé afin de modifier le premier.
Cordialement,
Oui, légalement vous pouvez faire un deuxième acte sous sein privé afin de modifier le premier.
Cordialement,
Re: Faux aveux sur acte sous seing privé (reconnaissance de dette).
Bonjour,
Merci de votre réponse,
SVP : suite a mes recherches sur internet j ai trouvé que :
la reconnaissance de dette est un acte juridique unilatéral, cad une seule volonté,c est le débiteur qui est engagé et qu' il a l obligation de rendre la somme dû par contre le créancier n est pas engagé et il n a pas l obligation dans cet acte ,donc cet acte n est pas un contrat entre deux volontés qui pourront l annuler ,et si le créancier réclame le montant dû dans ce cas le débiteur peut annuler cet acte par trois vices de consentement et avec des justificatifs(l erreur-la violence-l escroquerie) heureusement pour moi le créancier ne refuse pas de annuler l acte erroné et faire un nouveau acte correcte.
svp selon ces informations est ce que la loi considère l erreur que j ai commis moi le débiteur sur l acte une erreur de trois vices de consentement ? ? ? si oui comment je vais la justifier ? ? ?
Ma deuxième question : sur l acte erroné j ai reconnu moi le débiteur que j ai reçu le montant 222 en espèces comme prêt sans indiquer les modalités de remboursement et le créancier atteste sur ledit acte qu' il m as remis ledit montant,
svp ma question Est ce que la loi donne au créancier le droit de retour de sa première déclaration envers le débiteur ? ? ?
((cad : si le créancier a cru le débiteur de son premier aveu sur le premier acte du montant 222 et il a déclaré qu' il est vraiment créancier du montant 222 envers le débiteur et après sur le deuxième acte le créancier s oppose au débiteur de son premier aveu et il reconnais que son premier aveu est faux et que le vrai aveu c est qu' il est créancier du montant 111 envers le débiteur est ce que la loi accepte ce retour du créancier ? ? ?))
Merci beaucoup.
Merci de votre réponse,
SVP : suite a mes recherches sur internet j ai trouvé que :
la reconnaissance de dette est un acte juridique unilatéral, cad une seule volonté,c est le débiteur qui est engagé et qu' il a l obligation de rendre la somme dû par contre le créancier n est pas engagé et il n a pas l obligation dans cet acte ,donc cet acte n est pas un contrat entre deux volontés qui pourront l annuler ,et si le créancier réclame le montant dû dans ce cas le débiteur peut annuler cet acte par trois vices de consentement et avec des justificatifs(l erreur-la violence-l escroquerie) heureusement pour moi le créancier ne refuse pas de annuler l acte erroné et faire un nouveau acte correcte.
svp selon ces informations est ce que la loi considère l erreur que j ai commis moi le débiteur sur l acte une erreur de trois vices de consentement ? ? ? si oui comment je vais la justifier ? ? ?
Ma deuxième question : sur l acte erroné j ai reconnu moi le débiteur que j ai reçu le montant 222 en espèces comme prêt sans indiquer les modalités de remboursement et le créancier atteste sur ledit acte qu' il m as remis ledit montant,
svp ma question Est ce que la loi donne au créancier le droit de retour de sa première déclaration envers le débiteur ? ? ?
((cad : si le créancier a cru le débiteur de son premier aveu sur le premier acte du montant 222 et il a déclaré qu' il est vraiment créancier du montant 222 envers le débiteur et après sur le deuxième acte le créancier s oppose au débiteur de son premier aveu et il reconnais que son premier aveu est faux et que le vrai aveu c est qu' il est créancier du montant 111 envers le débiteur est ce que la loi accepte ce retour du créancier ? ? ?))
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Re: Faux aveux sur acte sous seing privé (reconnaissance de dette).
Bonjour,
Puisque le créancier accepte d'annuler l acte erroné et faire un nouveau acte correcte, ce nouveau document est valable juridiquement.
Donc le premier acte n'est pas valable.
Cordialement,
Puisque le créancier accepte d'annuler l acte erroné et faire un nouveau acte correcte, ce nouveau document est valable juridiquement.
Donc le premier acte n'est pas valable.
Cordialement,
Re: Faux aveux sur acte sous seing privé (reconnaissance de dette).
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
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