Bonjour.
Divorcé depuis 1 an et demi, mon ex-épouse me demande de lui verser la moitié de la vente de la voiture achetée en commun (carte grise aux nom de M. et Mme). Mon ex-épouse n'a quasiment pas contribuée aux charges du mariage que j'ai assuré seul durant 3 ans bien qu'elle avait des revenus. Dois-je lui verser la moitié de la somme de la vente du véhicule sachant que cette dernière est inférieure au montant que mon ex-épouse me doit (entretien du véhicule, carburant, assurance). D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Partage de la vente d'un véhicule dans le cas d'un divorce
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Re: Partage de la vente d'un véhicule dans le cas d'un divorce
Oui, vous devez a votre ex la moitié du prix de véhicule.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Partage de la vente d'un véhicule dans le cas d'un divorce
Mais seulement si la facture d'achat est à vos deux noms car le certificat d'immatriculation (carte grise) n'est pas un titre de propriété, il est un simple document administrative qui prouve que le véhicule est apte à circuler sur les voiries publiques, c'est tout.
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