Indemnisation fonctionnaire involontairement privée d'emploi

verso77 · Message par **verso77** » 24 août 2019, 09:55

Bonjour, fonctionnaire de la fonction publique hospitalière j'ai demandé par courrier en février 2019 ma réintégration à partir du 1er mai.

J'ai reçu un courrier de l'administration m'indiquant qu'il n'y avait pas de poste vacant et que j'étais donc maintenue d'office en disponibilité et considéré comme involontairement privée de mon emploi. Je me suis inscrite à Pôle emploi à leur demande.

- Pôle emploi m'a signifié le jour de mon entretien puis par courrier que c'était à l'hôpital de m'indemniser à partir du 1er mai s'appuyant sur un texte de loi.
- J'ai transmis ce courrier à la DRH qui m'a indiqué que ce n'était pas valable car j'étais en disponibilité depuis 3 ans (tout pile) et que je ne pouvais pas prétendre à une quelconque indemnisation. Ai-je un recours possible ? Qui a raison ? Que puis-je faire ? Je suis sans revenu depuis plus de 3 mois (j'avais une activité non salariée sous le statut d'auto entrepreneur que j'ai stoppé en avril afin d'être disponible pour reprendre mon travail salarié)

En vous remerciant pour votre aide car j'avoue ne pas savoir quoi faire.

Tisuisse · Message par **Tisuisse** » 26 août 2019, 08:57

Dans un premier temps, vous contactez les représentants du personnel pour avoir leurs avis. Puis vous contactez l'inspection du travail là aussi pour avoir son avis. En dernier lieu, et si les avis sont en votre faveur, textes de loi à l'appui, vous intenterez une procédure judiciaire par devant le Tribunal Administratif si nécessaire. L'aide d'un avocat est plus que souhaité.

verso77 · Message par **verso77** » 26 août 2019, 14:12

Bonjour, je vous remercie pour tous ces éléments de réponse car personne n'est d'accord sur le sujet et chacun tire la couverture à soi pour ne pas avoir à assurer une quelconque indemnisation. C'est la raison pour laquelle je souhaitais un avis aiguisé sur le sujet afin de justement savoir si j'engageais une procédure ou si c'était inutile. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre

verso77 · Message par **verso77** » 20 sept. 2019, 08:24

Retour sur ma demande...je vais devoir prendre rendez-vous avec un avocat, personne n'est d'accord sur mes droits. Je ne suis quand même pas la seule personne concernée par ce problème ! Même ici où beaucoup de sujets sont traités, je n'ai pas eu de retour sur ce qui est légal, sur mes droits dans cette situation. Donc sachez que si vous vivez une situation similaire, il faut vous rapprocher d'un avocat

Juridissimo