maladie professionnel non reconnue quelle recours

Litiges et contentieux, Risques sanitaires, Indemnisations des victimes ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
sacha10
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 08 sept. 2019, 19:18

maladie professionnel non reconnue quelle recours

Message par sacha10 »

bonjour actuellement je suis dans une impasse .après 13 ans de travaille dans la restauration ,je souffre d arthrose dans les doigts ainsi un canal carpien de la main gauche endommagez .j ai fait un dossier de reconnaissance maladie professionnel .celle-ci a était refusée mais j ai était reconnue un taux d incapacité" permanente inférieur a 25%.Qui me dire ce que cela signifie car je n y comprend rien je suis reconnue travailleuse handicapée .est ce que j ai droit a une rente de la sécurité social ou autre chose .
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: maladie professionnel non reconnue quelle recours

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Une maladie est qualifiée de professionnelle quand elle est la conséquence directe des conditions d’exercice de votre profession. Votre maladie sera reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’elle est « essentiellement et directement » liée à votre travail et cause d’une incapacité permanente d’un taux minimal. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le CRRMP (constitué du médecin conseil régional de la Sécurité sociale, du médecin inspecteur régional du travail et d'un praticien qualifié) étudiera votre demande et évaluera ce lien de causalité. En cas de refus de votre demande vous pouvez faire un recours auprès de la CRA. En effet, selon l’article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale, vous pouvez saisir la commission de recours amiable dans un délai de 2 mois à compter de la notification de refus de reconnaissance de votre maladie professionnelle. Saisissez la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse primaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message