Faux chèque et virement

[yanis91]

Bonjour,

J'ai été victime d'une arnaque, je suis auto-entrepreneur et je travaille comme traducteur interprète, un supposé client américain m'a contacté pour que je l'aide à préparer son arrivée en France pour sa retraite. Nous avons établi un contrat et il m'a envoyé un chèque de banque de 3800 euros (d'un banque française) pour me payer mes honoraires et l'argent pour que je m'occupe de ses réservations. J'ai mis le chèque à ma banque (même que celle du faux chèque) et il a été encaissé, après une semaine j'ai demandé à ma banque de faire un virement de 3200 euros (01/09/2014) suite à la demande de mon client. La banque a fait le virement et trois jours après le chèque a été annulé car faux (04/09/2014). le problème c'est que ma banque ne m'a pas appelé pour me dire que le chèque était faux et je ne m'en suis rendu compte que le lundi 08/09/2014, j'ai appelé mon conseiller et il me dit qu'on trouvera un arrangement pour rembourser le découvert. J'ai porté plainte et j'ai envoyé a plainte à la banque.
Est-ce que je dois rembourser ce découvert sachant que la banque ne m'a pas appelé et n'a pas été vigilante ? Surtout que je ne gagne presque rien de mon activité (je viens de commencer) et que je suis au chômage et je touche moins de 500 euros.

Merci d'avance

[Moderateur-01]

Bonjour,
Dans le cas de figure vous avez déposé votre chèque à votre banque. Votre banquier a créditer le chèque sous quelques jours sans aucune vérification, il se réserve toujours le droit de revenir sur le crédit de cette somme si le chèque s'avère ultérieurement faux, falsifié ou volé, etc.
Il faut savoir que ceci n'est possible que grâce à cette faille du système bancaire qui permet malheureusement encore ce genre d'escroquerie.
Les banques mettent 20 jours et plus pour se rendre compte que le chèque est faux, falsifié, volé, etc. C’est pour cela une plainte contre l’escroc doit être déposé au niveau de gendarmerie et aussi auprès de procureur de la république.
Aussi une plainte contre votre banque, peut avoir un effet positif, dans le sens ou votre banque pour éviter la mauvaise publicité, peut juste avant d'être obligé de se présenter officiellement devant un tribunal décider de couvrir votre préjudice.
Affaire intéressante rendue par le tribunal d’instance parisien. Elle concerne les arnaques dites des « faux chèques » : le 22 juin 2006 : le Tribunal d'instance de Paris a condamné la banque pour le préjudice subi par le vendeur dans une affaire similaire. Les juges ont mis en avant l’obligation de vigilance qui pèse sur le banquier : « Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente. »

Le Tribunal relève qu'il "appartient au banquier de s'assurer de la régularité formelle du titre, celle-ci s'entendant de la réunion des mentions obligatoires (montant en chiffres et en lettres, signature)".
En outre, "en sa qualité de professionnel, le banquier devait faire preuve d'une vigilance accrue et alerter son client sur le risque de falsification des chèques dont il avait été tenu informé". Et de conclure que la banque "qui aurait du faire preuve de prudence accrue lors de l'opération contestée et qui ne justifie pas avoir alerté son client sur l'existence de la fraude pourtant connue de l'ensemble des établissements financiers à cette date sera en conséquence jugé responsable".

Défaut d’informations et de vigilance sont donc vos arguments de cette affaire. Et nous vous informons que l'arnaque en question avait déjà fait l'objet de plusieurs alertes de la part de la Fédération bancaire française. L’Afub (Association française des usagers des banques) avait alors annoncée « les banques ne font pas correctement leur travail en créditant le compte des victimes sans vérifier la validité des chèques ».
Le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. (Cassation. Chambre commercial, 28 octobre 2008)
Pour cela nous vous conseillons d’écrire à votre banque pour engager leur responsabilité contractuelle en précisant qu’il s’agit d’un manque d’obligation de leur part et qu’ils n’ont pas fait leur travail correctement. Vous pouvez appuyer votre demande par la jurisprudence constante qui prévoit que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée
Cordialement,

[yanis91]

Bonjour,
Je reviens vers vous pour la suite de cette histoire, ma banque a demandé le retour des fonds à la banque de l'escroc, cela a duré 2 mois en vain, aujourd'hui ma banque me demande de rembourser l'argent en prenant un crédit, chose que je ne veux pas faire, j'ai contacté le service client de la banque mais je n'ai pas encore de réponse. Si je contacte le modérateur de la banque, est ce que je peux en cas de réponse défavorable attaquer la banque en justice ? Si je prends le crédit, est ce que je peux attaquer la banque pour qu'elle me rembourse l'argent que j'ai perdu à cause de son manque de vigilance ? En gros j'ai peur que les intérêts deviennent trop grands et que je ne puisse pas les payer si je perds mon procès (sachant qu'étant étudiant et au chômage je ne peux pas payer un avocat).
Merci de m'éclairer de vos lumières car j'en ai réellement besoin.

[Jean123]

Salut Je me nomme Jean-Pierre et j’ai été victime d’une grosse arnaque sentimentale et j’ai dû posé une plainte au près de la brigade criminalité mais pendant un mois j’ai toujours pas eux de réponse donc j’ai faire des recherches sur le net et j’ai reçu a prendre contacter avec la présidente de la police Interpol en Europe elle se nomme Mireille Ballestrazzi et j’ai reçu à prendre contacter avec elle pas le bia de son adresse E-mail et elle m’a aidé à récupérer mes biens perdu et en plus elle a reçu a me donner un dédommagement elle ma beaucoup aidez et j'aimerais quelle aide d'autre victime de ce genre d'arnaque ces pour cela je suis venu sur se forum pour informer aux personne victime

Vous pouvez faire des recherches sur elle sur Google pour voir que ces biens vrais mon histoire voici son nom Mireille Ballestrazzi elle est très gentille et elle pourra aider toute personne victime d’une arnaque, je vous donne son adresse.

Ci-dessous

Adresse : Mireille.Ballestrazzi.fr@gmail.com

Si vous avez été victime d'une arnaque, veillez la contacter par son E-mail, elle est très compréhensive, je vous souhaite une bonne collaboration Merci.