Bonjour
plusieurs fois j'ai écrit à la juge des tutelles -sans réponse à ce jour
le fait qu'elle ne répond pas serait ce un manqueme,t de sa profession - est ce que il y a des textes de loi dans ce sens ?
la seconde question jai appris ce lundi que cette juge sera remplacée par une autre que devient mon dossier comment ca se passe que dois je faire
je rappelle que tout est monté depuis 2014 sans meme que je le sache et concretise en 2016?et à ce jour aucun document m'a été remis sauf une convocation avec la juge pour leur plans d'attaques et depuis rien
je présume la mandataire judiciaire doit faire sa cuisine de societe sans meme que je sache quoi que ce soit ?
Merci pour votre réponse
fonctionnement de la juge votre éclairage svp
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: fonctionnement de la juge votre éclairage svp
Bonjour,
Le juge a une appréciation souveraine et peut ne pas répondre à vos courriers. Pour avoir une réponse il faut avoir un avocat.
Cordialement,
Le juge a une appréciation souveraine et peut ne pas répondre à vos courriers. Pour avoir une réponse il faut avoir un avocat.
Cordialement,
Re: fonctionnement de la juge votre éclairage svp
Bonjour
ben je tourne en rond l'avocate va passer par la mandataire judiciaire limite si elle m'expédie pas dans un champs de paquerette
ben je tourne en rond l'avocate va passer par la mandataire judiciaire limite si elle m'expédie pas dans un champs de paquerette
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message