procédure d'inaptitude professionnelle suite à accident du travail

[jacobin]

Bonjour,
je suis employé dans une société depuis le 15 juillet 1981.
Suite à un accident de travail survenu le 26 août 2018 j'ai été déclaré inapte à mon poste de travaille le 26 février 2019.
Le 11 avril 2019, mon employeur m'a fait trois propositions de reclassement .
J'ai refusé ces trois propositions, car j'estime qu'elles sont inappropriées.
Deux d'entre elles sont inappropriées à mes capacités et modifient mon contrat de travail, et la troisième ne respecte pas les préconisations du médecin du travail.
Le 6 mai 2019 mon employeur, m'a renvoyé un courrier, récusant mes refus sur les postes proposées.
Je suis un peu perdu, Je voudrais savoir si cela fait partie de la procédure, et la conduite à tenir pour la suite.
merci,
cordialement.

[licencie]

Bonjour Jacobin,

Deux d'entre elles sont inappropriées à mes capacités et modifient mon contrat de travail, et la troisième ne respecte pas les préconisations du médecin du travail.

Pour la troisième, il suffit décrire à l’employeur qu’elle ne respecte pas les préconisations de la Médecine du Travail.

Il est possible de proposer un poste de reclassement emportant une modification du contrat de travail. Vous pouvez le refuser.
Vous pouvez aussi demander à être reclassé sur tel ou tel poste, même si cela doit obliger l’employeur à vous faire suivre une courte formation. Est-ce le cas ?

S’il vous licencie, pourrez-vous trouver facilement du travail ailleurs ?

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement"

[jacobin]

Bonjour, et merci pour votre réponse,

mais mon problème, viens du fait que mon employeur,

le 6 mai 2019 mon employeur, m'a renvoyé un courrier, récusant mes refus sur les postes proposées.

je m'attendais à recevoir soit de nouvelles propositions, soit une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement comme le voudrait la procédure.

Je ne me vois pas lui renvoyer un courrier pour lui confirmer mes refus ? : oops:
à ce jeu-là, ça risque de durer longtemps...

S’il vous licencie, pourrez-vous trouver facilement du travail ailleurs ?

Oui sans problème.

cordialement.

[licencie]

L'employeur 'refuse les refus'.

Il faudra bien qu'il fasse quelque chose. Soit il fait de nouvelles propositions, soit il licencie.

Avez-vous motivé vos refus ? ( expliquer pourquoi vous refusez )


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
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Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement"

[jacobin]

Bonjour,

oui cette situation me parait ubuesque.

(Avez-vous motivé vos refus ? ( expliquer pourquoi vous refusez )

J'ai motivé mes refus des postes proposés, par rapport à tout je que j'avais lu et vu sur différents supports avec les jurisprudences, avec les termes approprié "poste inapproprié à mes capacités et modifie mon contrat de travail" pour deux propositions, et pour la troisième, qu'elle ne prenait pas en compte les restrictions du médecin du travail.
Il termine sa lettre sûr: "suite à ce complément d'information(il n'y en a aucun)je vous demande donc de revenir vers moi pour me donner votre position quant à ces propositions de reclassement.
Bien attendu je n'ai pas l'intention de réitérer un refus, il faudra bien qu'un jour ça s’arrête, et qui se conforme à la procédure.
Je crois que si j'avais 2 ans d'ancienneté et non pas 38 ans, je serais déjà licencié.

cordialement.

[licencie]

Bonsoir,

y a t il des représentants du personnel dans l'entreprise ?

Vous avez été déclaré inapte le 26 février. Donc l'employeur a du reprendre le versement des salaires. L'a-t-il fait ?

Pour le côté 'inapproprié à mes capacités', est-ce du à un manque de formation ? Si c'est le cas, et qu'il suffit de vous faire suivre une courte formation, alors vous pouvez demander à l'employeur de vous payer intégralement cette formation. L'employeur n'est pas tenu de payer une longue formation.

Vous pouvez refuser une modification de votre contrat de travail. Vous pouvez aussi l'accepter. Quelle différence cela fait-il pour vous comme changement ? travail de nuit/de jour ? Baisse de la rémunération ? changement de qualification ?

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
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[jacobin]

Non en fait je que je souhaite, c'est juste être licencié comme il se doit.
Je n'ai pas/plus envie de retourner dans cette entreprise, et plus dans aucune autres d'ailleurs j'ai bientôt l'age de la retraite.

[licencie]

Vous avez été déclaré inapte, donc vous ne travaillez plus. Et vous continuez à être payé. L'employeur vous licenciera un jour ou l'autre. Vous n'êtes pas tenu d'accepter les propositions faites par l'employeur.



Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
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[jacobin]

bonsoir,

je vous remercie pour ces échanges constructifs .
Effectivement, aujourd’hui, je viens de recevoir ma lettre d'entretien préalable.
La procédure a repris et devrait déboucher sur mon licenciement.
Je prévois, que mon employeur va jouer sur"le refus abusifs" pour minimiser la casse, mais j'ai des éléments qui prouvent le contraire.
Donc affaire à suivre, je posterais ici la suite des événements.
cordialement.