Erreur de RIB d'une association de garde d'enfant, dois je rembourser sur une erreur de leur part ?

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Dorsey
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 06 mai 2019, 20:58

Erreur de RIB d'une association de garde d'enfant, dois je rembourser sur une erreur de leur part ?

Message par Dorsey »

Bonjour la communauté.
Je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté.
Ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre.
Il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le RIB d'un autre parents dans mon dossier. Ce qui fait que je n'ai pas eu de relance ou de factures impayé étant donné qu'un autre parents payé à ma place. Je n'ai pas eu la puce à l'oreille car j'avais eu un soucis sur la première facture et le "service" concernée devait vérifier cela et revenir vers moi, ce qui n'a jamais été fait bien entendu.
Sauf que maintenant, j'ai reçu un mail très sec, me disant qu'il y a eu un problème de RIB et que je dois payer au plus vite afin qu'il puisse rembourser l'autre parents.
Ma question est plutôt simple: Suis-je légalement obligé de rembourser cette somme ?

De mon point de vue, mes factures sont réglés, par un autre parents certes, mais payés. La faute revient à l'association. Pourriez vous m'aider.

Cordialement, Dorsey.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Erreur de RIB d'une association de garde d'enfant, dois je rembourser sur une erreur de leur part ?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous devez rembourser la somme payée par l'autre parent.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message