contester ou faire trainer une contravention ?

[christxx]

Bonjour ,

J 'ai reçu une contravention pour usage de téléphone daté du 02/10/2018 . J'ai actuellement 10 points sur mon permis . Je dois bénéficier de la restitution de tous mes points le 20 Mars 2019.



Je souhaiterais "faire trainer" cette contravention pour pouvoir récupérer mes points et non repartir pour un délai de 3 ans .



Ai je plus de chance de contester la contravention en disant que je tenais mon rasoir électrique et non mon téléphone .( si j'ai bien compris il s'agit alors d'une amende sans perte de point).



Ou dois je attendre l' amende forfaitaire majorée ( 45 j de gagné )pour ensuite faire une demande contestation au motif que j'ai effectué un changement d'adresse sur ma carte grise entre temps et que je n'ai jamais reçu l'avis initial (par exemple) , puis refaire trainer et ainsi de suite en espérant arriver après Mars 2019 .



Je vous remercie par avance pour vos avis .



Bien cordialement



Christophe

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous pouvez contester suite à la réception de l'amende majoritaire.
Cordialement,

[christxx]

Bonjour , merci pour votre réponse.

J'ai entendu dire qu'il pouvait m'être retiré les points dès le passage en amande majorée , même sans paiement et donc reconnaissance de l'infraction .

Qu'en pensez vous ?

Bien cordialement

Christophe Mazet

[Tisuisse]

Réponse : sans ambiguïté : OUI

Pour faire traîner un dossier de ce genre et si le conducteur n'a pas été intercepté, c'est très simple :
- LR/AR à l'OMP, contestant cet avis de contravention, déclarant ne pas avoir été le conducteur ce jour là et ne plus savoir à qui la voiture avait été confiée, demander à ce que cet avis de contravention soit classé sans suite et que, en cas de refus de sa part, demander à passer devant le tribunal compétent,
Comme on sait que les mois de juillet et août sont les vacances judiciaires, il n'y aura donc pas de session du tribunal durant ces 2 mois, ce qui retarde d'autant la date du jugement pouvant devenir définitif. Si cette date est trop loin encore de celle où on peut récupérer des points (stage futur ou remontée aux 12 points) il suffira de faire appel de la décision des juges et laisser la Cour d'Appel prendre sa décision finale.

Délais :
- contester par LR => gain de 40 jours,
- passage devant le Tribunal => gain de plusieurs mois depuis la date de réponse de l'OMP à la contestation,
- délai entre jugement et Cour d'Appel => plusieurs mois, voire presque 1 an.