Bonjour,
Ma belle mère est décédé en 2008. en laissant un patrimoine immobilier, ainsi qu'un compte de plus de 300 000€.nous avons été expulsé de la propriété familiale afin que celle ci soit vendu. Mon mari est décédé en 2014.et il y avait toujours cette indivision. je m’aperçois à ce jour, que le compte tenu par le notaire, à été dilapidé par les factures que mes belles sœurs ont envoyé. il y a 3 biens immobiliers. donc elles ont mis un locataire (neveu) qui a été hébergé dans un des biens.elles ont donc envoyé toutes les factures, électricité, taxes d’habitations,assurances afin qu'elles soient réglées par l'office notarial.il y a un autre bien immobilier pour lequel le problème est identique. (bien d'ou nous avons été expulsé) par ordre du tgi. il y a eu un expert mandaté par le tribunal, et ma belle sœur a souhaité acquérir le 3eme bien, tout en faisant supporter les factures sur le compte tenu par le notaire. Elle n'a jamais acheté ce bien. à l'heure actuelle le compte est à 0. il a été dilapidé. par toutes ces factures dont mon mari n'a jamais eu une seule copie. que faire ?
peut on évoquer un recel successoral ? car il est grave je pense de ne pas tenir compte qu'il y a 3 héritiers.et de se considérer comme seules propriétaires.
quel recours puis je avoir ?
dans l'attente de vous lire,
bien cordialement,
succession , décès, héritage 2008 2014 expulsion
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Re: succession , décès, héritage 2008 2014 expulsion
Bonjour,
Vous pouvez justement faire un recours auprès du TGI pour recel successoral.
L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,
Vous pouvez justement faire un recours auprès du TGI pour recel successoral.
L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,
Re: succession , décès, héritage 2008 2014 expulsion
Vous devriez tout d'abord faire appel à votre propre notaire pour obtenir un premier niveau d'information, le notaire est aussi un juriste de droit privé et saura vous renseigner sur les recours possibles dans le cadre d'une succession.
-> https://succession-service.fr/notaire
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