Contestation PV suite à une infraction non commise

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sam88
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Contestation PV suite à une infraction non commise

Message par sam88 »

Bonjour à tous,

Je viens solliciter votre aide et bienveillance sur une situation qui me pèse un peu sur le moral: Je loue mon véhicule sur une plateforme en ligne pour location de voiture entre particuliers pour arrondir les fins de mois.

J'ai reçu ce mois un courrier du Service des permis du Ministère de l'intérieur m'éxpliquant un retrait de point sur mon permis suite à une infraction commise le 2 juin 2018

Or, le véhicule avait été loué à un particulier (avec contrat de location) qui, je le pense a commis cette infraction. J'ai été informé via mon employeur qu'il avait reçu une saisie sur salaire de 375 émanant de la trésorerie de Paris.

Je ne comprends pas. Je n'ai pas reçu de courrier, d'amende ou de rappel. Directement, le courrier avec sanction.

J'aurais pu contester l'amende et dénoncer le fautif mais il me semble que les délais sont passés. Pourriez vous m'aider s'il vous plait ?

Merci
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Moderateur-01
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Re: Contestation PV suite à une infraction non commise

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez faire un courrier à l'OMP. N'oubliez pas d'envoyer votre courrier en RAR dans les 45 jours suivant la date d'avis de contravention et de joindre l'original de l'avis de contravention. Si le délai de 45 j est dépassé il faut contester cette saisir auprès du trésorerie publique.
Cordialement,
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Tisuisse
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Re: Contestation PV suite à une infraction non commise

Message par Tisuisse »

L'internaute ne peut pas contester un avis de contravention puisqu'il dit n'avoir rien reçu. Il devrait commencer par vérifier si la carte grise de sa voiture porte bien son adresse actuelle et si sa boîte aux lettres porte bien son nom et prénom en totalité.

Les 375 € représentent le montant majoré des amendes de 4e classe. Il ne dit pas quelle est l'infraction reprochée.

Je lui conseille d'effectuer 2 démarches (ne pas écrire mais se déplacer) :
1 - direction sa préfecture, demander son relevé intégral de points,
2 - direction sa Trésorerie Générale ou son Centre des Impôts pour demander le relevé des condamnations pécuniaires (amendes ou autres dettes), il pourrait bien y avoir quelques surprises.
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