Récidive lors de surcis mise à l'épreuve.

[emilied27]

Bonjour,

Mon conjoint s'est fait juger il y a 2 ans donc en 2016 pour usage de stupéfiant ( cocaïne) à son encontre à été prononcé un surcis de 3 mois d'emprisonnement et mise à l'épreuve avec un suivi cpip rdv tous les mois ou il doit prouver qu'il travail et qu'il est suivi concernant son addiction. Vue que la justice a traîné à le retrouver c'est à dire que quand ils l'ont retrouvé il restait plus que 3 mois pour son suivi cpip ils ont donc décider de renouveler son suivi pour 1 an jusqu'à juillet 2019. Hier il s'est de nouveau fait arrêté pour usage de stupéfiant, la police lui a remis une ordonnance pénale et visiblement il ecoperait d'une amende mais il est convoqué le 6 juin au tribunal, je ne comprend pas pourquoi cet convocation car j'ai lu que avec une ordonnance pénale il n'y avait pas de convocation au tribunal logiquement, de plus qu'est-ce qu'il risque vue qu'il est en récidive lors de sa mise à l'épreuve, je précise que le gendarme n'a pas vue qu'il était toujours en mise à l'épreuve. J'espère que je me suis assez bien exprimé afin que l'on puisse me répondre au mieux. Petite précision il a un travail, il a un traitement pour son addiction par contre il commencera seulement un suivi psychologique à partir du mois prochain. Merci de votre aide.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Durant la durée de mise à l’épreuve, le condamné est suivi par un Juge de l’application des peines auprès de qui il devra justifier avec documents à l’appui, qu’il respecte les obligations qui lui ont été fixées.

Si, dans le délai d’épreuve, le condamné ne se soumet pas à ces contraintes, ne répond pas aux convocations qui lui sont adressées ou commet une autre infraction, il encourt la révocation totale ou partielle de la peine de sursis.

La révocation peut être décidée par le Juge de l’application des peines ou bien le Juge qui sera amené à condamner l’intéressé pour une nouvelle infraction.

La décision de révocation doit être précédée d’une audience au cours de laquelle le condamné peut être assisté de son avocat.

En cas de révocation de la peine de sursis, le condamné est alors incarcéré.
Cordialement,