harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?
Bonjour a tous , un harcelement de voisinage pour lequel j ai eu 15 jours et 6 jours dITT sachant que je suis une personne handicapee ..( circonstance aggravante).cela dure depuis 2013 mais les locataires font des fausses déclarations avec de faux témoins que dois je faire ? pas encore d avocat j attends celui designer par l aide juridictionnelle , les harcèlements continuent la police refuse de se deplacer ..les deux plaintes vont elles aboutir, , quel dommages et intérêts puis je demander ?...je pense que ces gens sont homophobes au dernier degre : comme ils sont plusieurs am eharceler et que suis considere comme personne vulnerable...cela fait trois circonstances aggravantes au niveau de la loi .....merci de vos conseils
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Re: harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?
Bonjour,
Il faut porter plainte pour harcèlement en envoyant un courrier au procureur de la république. Il faut se constituer partie civile afin d’être indemniser pour le préjudice subit.
Cordialement,
Il faut porter plainte pour harcèlement en envoyant un courrier au procureur de la république. Il faut se constituer partie civile afin d’être indemniser pour le préjudice subit.
Cordialement,
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