Bonjour,
Le tribunal administratif a indemnisé mon épouse suite à un accident obtenu dans le cadre professionnel. L'oniam a été condamnée à lui verser des indemnités et une rente du fait de ses préjudices.
Par contre, pour mes enfants et moi même rien n'a été prévu...alors que sa maladie a fortement impacté notre vie familiale et moi même. A titre d'exemple, ma femme a obtenu une réparation pour préjudice sexuel, et moi rien....
D'où ma question ? est il possible de solliciter une demande pour réparation des préjudices indirectement subis ( préjudice par ricochet)? si oui comment? par le biais de la tierce opposition ? l'ONIAM ayant fait appel de cette décision, convient il cas échéant d' attendre la confirmation de la cours d'appel ? ou puis je le faire a tout moment de la procédure? Merci pour votre éclairage!!
utilisation de la tierce opposition pour réclamer préjudice par ricochet?
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Re: utilisation de la tierce opposition pour réclamer préjudice par ricochet?
Bonjour,
Il faut attendre la décision de la cour d'appel. Ensuite vous devez faire appel à un avocat afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Cordialement,
Il faut attendre la décision de la cour d'appel. Ensuite vous devez faire appel à un avocat afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Cordialement,
Re: utilisation de la tierce opposition pour réclamer préjudice par ricochet?
je vous remercie pour votre réponse.
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?
Bien cordialement
jules
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?
Bien cordialement
jules
Re: utilisation de la tierce opposition pour réclamer préjudice par ricochet?
je vous remercie pour votre réponse.
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?
Bien cordialement
jules
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?
Bien cordialement
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Re: utilisation de la tierce opposition pour réclamer préjudice par ricochet?
Bonjour,
Oui, il faut faire un recours contre contre l'ONIAM.
Cordialement,
Oui, il faut faire un recours contre contre l'ONIAM.
Cordialement,
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